Le Légicentrisme De La Ddhc

qui ne respecterait pas les règles établies dans la Constitution. Dans l’Histoire, on trouve dans la constitution de 1791 «  la garde de la Constitution ... » Dernier article de la constitution de 1791. De la même manière de façon plus moderne, la DDHC de 1789 qui a une valeur de droit positif en 2014 énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Dans ces droits, 4 sont énoncés et le dernier renvoi à la résistance à l’oppression qui est ranger au même plan que la liberté, la propriété

une contamination par le discours politique. Elle signifie avant tout & même surtout que l’action adm touche aux liens pol. C’est le thème de la démo adm qui a progressé. Témoigne que ce lien entre pol et adm pas si étanche qu’il n’y paraît (Art 15 DDHC). = droit de demander des comptes à son adm Les transformations actuelles de la citoyenneté et de l’action adm font nécessairement apparaître la figure du citoyen à l’horizon du DA. Passage à une adm au service du public. Qui a conduit à un enrichissement

pas vraiment rachetées. Pour essayer de concrétiser ces principes nouveaux, sans attendre la rédaction de la constitution, il faut créer un nouveau texte de droits, les députés rédigent quelques jours plus tard, et sera votée le 26 aout 1789, une DDHC. Principes : ( Egalité : devant l’impôt, la fonction publique, la mort. Abolition des décorations, des titres de noblesse, abolition du droit d’ainesse… Egalité presque pour tout mais il va rester quelque chose en dehors de l’égalité : pas de suffrage

d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la séparation des pouvoirs si elle garantie des droits. Il y a ici une idéologie en faveur de la liberté. L'art 16 de la DDHC: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoirs c'est l'idée que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains d'un seul. B) Sens

référence à cette notion de liberté publique. Le CE s'y réfère dans ses arrêts mais aussi dans ses avis en particulier celui du 13 août 1947 où il énumère un certain nombre de libertés publiques. La notion de libertés publiques a été portée par le légicentrisme français. En effet, depuis J.J. Rousseau, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. En conséquence, on considère que la loi est protectrice des libertés publiques. C'est toute la philosophie de la déclaration des droits de

droit objectif dans les personnes juridiques. Bloc de constitutionnalité: textes relatifs à la constitution Droit de propriété: le droit objectif reconnait et le consacre. Ainsi le Préambule de 1858 intègre la DDHC de 1789 qui fait du droit de propriété un droit inviolable et sacré. Art 2 DDHC: le but de toute association doit être la conservation des droits naturels et imprescriptibles, parmi ces droits, la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. Art 17: la propriété est un

été instauré après 1791 une pratique assez différente, dans la mesure où le préambule de la Constitution fait souvent référence à des règles de fond à des droits et libertés. Dans la Constitution française actuelle, le préambule fais référence à la DDHC de 1789 au préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004. Il y a la une masse importante de règles de droit, pendant longtemps, on a discuté à propos de la valeur juridique du préambule, aujourd'hui cette question est tranchée, la réponse

leurs droits individuels, cela se fait autour du concept de la nation (SIEYES dit que la nation est le résultat des volontés individuelles) et elle seule peut faire le droit donc la loi o la loi est la seule source du droit, on parle alors de légicentrisme o la nation est différente du peuple, elle est un concept abstrait est doit donc être représentée 2- L’exclusion des droits de l’Homme a- L’exclusion des femmes Voltaire et Diderot étaient pour l’exclusion des femmes ; au contraire Condorcet

La loi : Traditionnellement, la loi est considérée comme la principale source écrite du droit français. Historiquement même, depuis la Révolution française, on parlait de souveraineté de la loi sous l'influence de Rousseau. Pourquoi un tel légicentrisme ? La loi est considérée comme émanant du Parlement donc des représentants du peuple. La loi est la plus démocratique des sources du droit. Comme elle exprime la démocratie, la volonté du peuple, on considérait au moment de la Révolution française

vertu du droit divin. Il règne en vertu de la souveraineté nationale, de la volonté des citoyens qui acceptent de le laisser au pouvoir. Cette assemblée prépare une nouvelle constitution et commence par rédiger le préambule de cette constitution la DDHC du 26 aout 1789 suit la constitution, première constitution écrite de la France proclamé les 3 et 14 septembre 1791. Le 3 septembre jour où l’assemblée proclame le texte, 14 le jour ou la France n’oppose pas son véto. Cette constitution met en place