Le Légicentrisme De La Ddhc

droit naturel ⁃ La souveraineté nationale ⁃ La séparation des pouvoirs C’est un texte très inspiré par déclaration anglaises et américaines ainsi que par la philo du XVIIIème. Ce texte prétend à l’universalité, il dépasse le cadre national. La ddhc est très cours : préambule d’une dizaine de lignes et 17articles. On évoque l’humanité souffrante, on explique si l’humanité souffre ce n’est pas psk ils ont commis le péché originel mais psk les chefs ont oubliés les droits de l’homme. C’est contre

France avec les rédacteurs du Code Civil, les législateurs voulant trouver une source unique du droit = la loi. On veut dévaloriser la coutume pour mettre en valeur la loi. On appelle ceci légicentrisme = concomitante qui est la formation de l’Etat moderne et lien fort entre le modèle étatique et ce légicentrisme. La loi et l’Etat se soutiennent mutuellement et s’apportent la légitimité. La loi est considérée comme l’expression de la Raison et de la volonté générale, celui qui est rédacteur de cette

federalisme. -Notre declaration proclame le principe de separation des pouvoirs. Article 16 proclame que « toute societe dans laquelle il n'y a pas de garantie des droits n'a point de constitution. » il faut que les pvrs soit separes. Le legicentrisme de la declaration. La declaration offre une place primordiale, a la loi. Art 6 : « la loi est l'expression de la volonte generale. Tous les citoyens ont droit de concourrir personnelement ou par ses representants a se formation » |

l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat confié par le corps électoral. Cette notion de République a été retenue dans le système français, la première fois que la République a été proclamée date du 21 septembre 1792, synonyme de DDHC, de souveraineté nationale, de démocratie. Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République

une série d'articles qui sont regroupés en différents titres et ces articles sont précédés d'un préambule qui fait référence a des textes qui revêtent une importance cruciale dans l'histoire constitutionnelle de la France. Quels sont ces textes? La DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui est un document qui proclame des droits fondamentaux. Ce préambule réaffirme les droits proclamés en 1789 mais il proclame également les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république

renvoi son préambule. I : La question de la valeur constitutionnelle du préambule et de la constitution de 1958 Le préambule de la constitution de 1958 renvoi à trois textes dont l'objectif est la protection des libertés et des droits fondamentaux : DDHC, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004 qui a été intégrée dans le bloc de constitutionnalité en 2005. La valeur constitutionnelle des préambules a été longtemps discutée ; en effet, traditionnellement, la

le conseil constitutionnel ? Avant 1958 pas de … Sous la 4eme retrouve le comité constitutionnel, est chargé de vérifier la conformité de la loi à la constitution, si pas le cas c'est la constitution qui est modifiée. Avant 1958 tradition du légicentrisme en France, règne de la loi, la loi est toute puissante et son organe qu'est le Parlement l'est aussi. En 1958 les constituants choisissent de rationaliser le parlement et ils réduisent le domaine de la loi. Art 34 et 37 de la loi (domaine de

l’indivisibilité de la république, la France est une république indivisible. Unité du peuple indivisibilité de la république des lors la loi doit être la même pour tous. Le respect des lois, la loi est l’expression de la volonté générale art 6 de la ddhc. L’existence de l’unité garantie par la loi. Contrôle administratif par les services qui vont déterminer si un acte doit être ou non transmis à un juge. L’art 72 est un moyen pour l’état de garantir sa forme unitaire. Avant 1982 cette garantie existé

et françaises sont une référence majeure pour les décennies et les continents et leur influence au 18ème à été relative. En revanche la révolution française touche le pays le plus peuplé qui est un des plus puissants d’Europe. D’ou le prestige de la DDHC. Les idées de la révolution ont été exportées dans le continent européen grâce aux armées Napoléonienne. Episode de la terreur et toute instabilité constitutionnelle jusqu'à fin 1875. Cela a eu un effet négatif sur le prestige dont s’entouraient les

du 16e que capacité reconnue. Un décalage dans le temps, il faut tenir compte des sources du droit au MA, qui se caractérise par le pluralisme juridique. La source prédominante est le droit coutumier, que le roi doit pouvoir contrôler. 1789 : légicentrisme. Section 1 : la concurrence des pouvoirs normatifs 2 concurrences : les seigneurs et les villes pendant un certain temps. § 1 : les prérogatives seigneuriales Morcellementdu pouvoir : formation des coutumes territoriales. Appropriation