Le Maintien Du Droit Romain Et Canonique Dans La Personnalité Des Lois

Histoire du droit et des institutions avant 1789 2 sujets de dissert au choix, titres avec … autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer

introduction historique au droit (CASTALDO) L’introduction à l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque

de 17millions à 10millions. - Crise politique : Europe marquée par une grande instabilité des frontières. - Crise de l’église : notamment avec le grand schisme de 1347, crise pontificale marquée par l’opposition des papes d’Avignon et des papes romains ; elle s’achève en 1417 avec la réforme protestante. LE POUVOIR DURANT L’ANCIEN REGIME L’époque moderne marque l’arrivée à maturité des institutions politiques et publiques qui sont libérées des entraves de la féodalité qui contenait tous les

GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le Droit, elles sont

Introduction historique au droit Fondateur de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas

SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi

faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit. Il

distinguer le haut moyen-age , une période intermédiaire de 900 à 1300 ( appelé Moyen moyen-age), et le bas moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de la monarchie franc et carolingien, est miné par des dislocations que l'on retrouve partout dans l'Europe. Ces

Cours Introduction au droit Introduction au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société

leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un