Le Maintien Du Droit Romain Et Canonique Dans La Personnalité Des Lois

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

fins Œuvre déposée commerciales pour est protection. prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grandsparents 1 ¤ Du même auteur aux Presses INTRODUCTION Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire, 2002 Diffusion papier : www

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Définition : Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique

Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants

équilibré des productions agricoles de première nécessité aux différentes échelles géographiques mondiales. D’œuvrer pour faire évoluer les règles de l’OMC afin de les mettre en cohérence avec les autres normes du droit international et que les « autres facteurs légitimes » (protection des droits humains et de l'environnement par exemple) puissent être évoquées pour fonder des exceptions aux règles de libre-échange entre les pays, au même titre que celles déjà prévues dans le cadre des accords existants

Droit de la famille Introdution Lorsqu'on parle de droit pénal, droit des beaux, droit des suretés etc, ce sont déjà des notions juridiques. A côté de ces matières là, on a des matières comme le droit des personnes, de la famille, qui sont des droits de concepts utilisés tous les jours. Section 1 : La notion de famille La famille est très difficile à définir. Plusieurs approches doivent donc être appréhendées pour faciliter sa définition. Paragraphe 1 : L'approche juridique La famille

quelle loi, que n’importe quelle règle ou menace physique. Tout cela signifie que le social nous structure, nous sommes collectivement produits et conçus. La sociologie a pour objectif de comprendre l’autonomie de ces lois sociales, le fait qu’il y ait des règles spécifiques aux lois sociales qui s’y appliquent (dans la société). Durkheim veut traiter les faits sociaux comme des choses. La démarche du sociologue est de s’extraire de son objet pour le comprendre. Il faut trouver un moyen d’être dehors

hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'

d’exprimer mon infinie gratitude à mes maîtres. Je pense en premier lieu au Professeur Melèdje DJEDJRO de l’Université Felix HOUPHOUET-BOIGNY de Cocody Abidjan. J’ai suivi ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur

qui a un but : celui de rechercher la méthode islamique de faire la révolution. Le Coran est ma seule vraie lecture, le Prophète et son action mon seul modèle. Je ne sacrifie à aucune mode et ne prétend pas faire du style. Les hommes sur terre ont droit à connaître la vérité sur l'Islam ; à d'autres je laisse le soin de décrire l'état des peuples islamiques, de donner des statistiques et des informations sur leur économie, leurs organisations politiques. Je dis dans sa positivité la norme islamique