Le Maire Est Il Gardien De La Morale Publique

de l’empereur en premier lieu, il était pensé comme un instrument de l’action administrative, de l’efficacité de cette action bien plus que de la régularité de l’action administrative. A plus forte raison l’idée de responsabilité de la puissance publique, et, surtout, de l’Etat, est-elle absente des préoccupations de ceux qui mettent en place les nouvelles institutions, parmi lesquelles figure le Conseil d’Etat. Cependant, dans le même temps, on est conscient qu’il faut un organisme, une institution

un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans

service public dirigée par Léon Duguit, doyen de la faculté de bordeaux (1859-1928) et l’école de la puissance publique dont le chef de fil est Maurice Hauriou (1856-1929), Toulouse. Ces deux écoles vont défendre deux critères différents : critère du service public et critère de la puissance publique. A. Le critère du service public : Les services publics sont les activités publiques (poste, transports ferroviaire…..). Pour Duguit le service public constitue le critère d’application du droit

fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission

placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et de règles dérogatoires au droit communs, formant le Droit administratif. Les objectifs, méthodes, contrôles, s’y appliquent. L’institution administrative est censée commander cette gestion publique. Ainsi l’examen, autorise à délimiter le

Dans ces pays, la puissance publique a réussi à s’imposer sans trop de mal et donc le principe a été que l’Etat se trouvait soumis aux mêmes droits que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique a accepté de se soumettre à travers

un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans

fonctions de la décentralisation est d’adapter les politiques publiques au besoin de la population. Toutefois, cela peut introduire de nouveaux déséquilibres sur le territoire, en raison de choix politiques différents et de l’inégalité des ressources des collectivités territoriales. 2°) La décentralisation technique ou fonctionnelle. Nous différencions également la décentralisation technique. Elle va apparaitre dès lors qu‘une personne morale de droit public telle que l‘Etat ou une collectivité territoriale

Administrations Publiques (Préfectures, Ministères, Rectorat,…) * Service intégré dans les Associations (grosses Associations Humanitaires,…) Budgets différents et outils de com’ différents. Crainte d’une hiérarchie très forte. Lorsqu’on rentre dans un service de com’ intégré, on doit se poser plusieurs questions : * De qui allons-nous dépendre ? * Nous allons dépendre du Directeur Général (Entreprise) * Nous allons directement dépendre du Maire. Cela veut dire

identification de l'administration 2 sens du terme « administration » : un organique, et un matériel, et la combinaison des deux. Par 1 : le sens organique : Majuscule :Administration. L 'adm est composée de toutes les institutions publiques chargées de faire fonctionner les services d'interet public. On vise des organes. Il faut affiner : art 20 de la constitution : « le gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée » : la