Le Maire Est Il Gardien De La Morale Publique

chef de file le doyen Maurice Hauriou D'une autre part l'école de Bordeaux et son chef du file le doyen Léon Duguy Pour l'école de Toulouse dite également école de la puissance publique la spécificité du droit administratif, son critère, repose sur les moyens exorbitants du droit commun détenus par les autorités publiques qui conditionnent l'application d'un droit spécifique. L'école de Bordeaux elle insistera sur la finalité, le critère du service public importe, il y a droit administratif quand

Droit administratif épreuve final : cas pratique guidé de 3Haction admin → ce que font les personnes publiques = missions de l’administration : service public → il faut des moyens (humains, financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu

L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale ». L'Etat est détaché de la personne physique des gouvernants. L’Etat est une personne morale de droit publique. Dès lors, l’Etat, en tant que personne, prend en charge, de façon permanente, les intérêts du groupe humain. L’Etat est une institution c’est-à-dire une personne morale titulaire de la souveraineté, ce qui fait sa spécificité. C. La définition sociologique ou conditions d'existence de l'Etat L’Etat est un groupement

qui permettent d'étendre le secteur public. La sécurité sociale est crée en 1945. En 1946, on voit la création d'un conseil du plan de modernisation, et d'équipements, ainsi que le développement de l'aménagement du territoire. L'accès à la fonction publique, est réformé par l'ordonnance du 9 octobre 1945 qui créait l'école nationale d'administration pour améliorer et uniformiser la formation des corps des hauts fonctionnaires à la direction générale de la fonction public. Les lois du 19 octobre 1946

annoncé ses défauts dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946 où il avait tout anticipé. En 58, on se rend compte qu’il avait raison. Soutien des militaires (sauver l’Algérie française), des politiques (garantir la paix et la rep), de l’opinion publique (sauver la France des politiques et militaires). L’écriture de la constitution LOI DU 3 AVRIL 1958 habilite DG à modifier la constitution et à avoir les pleins pouvoirs pour l’Algérie mais à 5 conditions de fond et 3 conditions de forme:

a- La police nationale b- La gendarmerie nationale 2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire a- Les magistrats b- Les fonctionnaires de certaines administrations ; le maire et ses adjoints c- Feux le préfet et le juge d’instruction B. Un corps hiérarchisé 1. Les officiers de police judiciaire a- Qui sont-ils? b- Que font-ils? 2. Les agents de police judiciaire

romain) : le Droit c’est l’art du bon et de l’équitable Est-ce que la morale n’est pas un mode d’organisation sociale ? La morale est un ensemble de règles qui doit régir la vie en société. On peut dire qu’ils se ressemblent puisqu’ils doivent encadrer les comportements des humains, en revanche il diffère parce que la morale à une finalité individuelle, elle vise le perfectionnement intérieur de l’être humain. De plus la morale ne comporte que des sanctions psychologiques (le remord). Le Droit

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

droit qui régit l’Etat et qui régit d’autres personnes publiques (L’ETAT, Collectivités territoriales). Le droit public comporte lui-même plusieurs spécialités : le droit constitutionnel qui régit les relations entre pouvoirs publics et les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens, le droit international public qui régit les relations entre les Etats, le droit budgétaire et financier qui régit les relations entre les personnes publiques et les contribuables, le droit administratif qui régit

rep (pour annuler l’acte) et le recours de plein contentieux pour demander l’indemnité pour le dommage causé par l’acte administratif. Les actions administratives en principe ne se distinguent pas des actions des personnes privées. Les personnes publiques font des travaux de construction, contractent, conduisent des véhicules. Elle peuvent s’en différencier quand l’administration met en application des ppp (ex : la police fait une opération de maintien de l’ordre dans la rue, les coups de feu sont