Le Mineur Commerçant

tous les qualités de commerçant, ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Société en Commandite Simple : un ou plusieurs commandités qui ont la qualité de commerçant, ils ont indéfiniment et solidairement du dette；；mais un ou plusieurs commanditaires (statuts de non commerçant) qui ont contributions ou passif social est limitée au montant de leurs apports. SARL (Société À Responsabilité Limitée) : l’associé et les associés n’ont pas la qualité de commerçant ne sont responsable

d'attribution. Compétence calée par des critères de fond, on regarde sur quoi porte le litige et à qui on renvoi le problème (juridiction). On met dedans la matière qui peut inclure la qualité des parties (ex : Tribunal de commerce pour les litiges entre commercants), la valeur (ex : TGI compétent pour les litiges supérieurs à 10000€; ou évaluables en argent). Titre préliminaire : Le principe du double degré de juridiction - distinction des juges du fond (statuant sur tous les éléments du dossier, faits

Né en Allemagne en 1829 Loeb Strauss est issu d’une famille de commerçant Juifs. A la mort de son père Jacob, la famille s’installe à New York. Loeb entre comme drapier dans l’entreprise familiale. En 1853 âgé de 24 ans Loeb Strauss devient un citoyen américain et par conséquent américanise son prénom pour en suite devenir Levi Strauss. Levis se rend a San Francisco parmis un grand nombre d’immigrant, c’est la rué vers l’or. Mais le jeune homme par dans le but de gagner sa vie par les ventes d’ustensiles

au niveau pénal, c’est donc le type d’infraction qui détermine le tribunal compétent. Le cas particulier d’un litige avec un mineur (-18 ans) :· Le tribunal pour enfant : traite des infractions, des contraventions ou des délits et des crimes pour les mineurs de moins de 15 ans.· La cours d’assise des mineurs : pour les crimes commis par un mineur de plus de 15 ans. Les juridictions judiciairesLes juridictions administrativesLa répartition des litiges en FranceLexiqueNotionsDéfinitionAction

• La capacité : Les actionnaires n'acquièrent pas la qualité de commerçant. Un mineur émancipé peut souscrire des actions ; il en est de même pour un mineur non émancipé mais la souscription doit se faire par l'intermédiaire d'un tuteur, ou d'un administrateur légal. Le majeur protégé peut souscrire. Pour un étranger, dans la mesure où la qualité de commerçant n'est pas requise, il n'y a pas nécessité de carte de commerçant. Pour être actionnaire, aucune interdiction ni incompatibilité ne

ressort jusqu'à 4000 euros et à charge d'appel au delà. L'organisation et le fonctionnement du TI. Il exerce les fonction de juge des tutelles, à se titre il connait des demandes d'émancipation et il connait de la protection des majeurs et des mineurs. Le TI rend des ordonnances. Le TI ne statut pas en formation collégiale, il statut toujours à juge unique : le juge d'instance, c'est un magistrat du siège issu du TGI. jugements. Devant cette juridiction le juge est plus accessible et les procédure

habituellement du 11. Il est évident que les chaussures étaient trop petites pour lui. Émile est âgé de 14 ans et est considéré mineur en vertu du Code civil. Le vendeur devait s’assurer qu’il choisissait une paire de chaussures adéquate pour lui et que ce dernier était en mesure de s’acheter une paire de chaussures de ce prix. Le contrat comportant des dépenses exagérées pour le mineur peut être annulé pour cause de lésion. L’article 1406 du C.c.Q. relatif à la lésion s’applique et il peut demander la

entreprises artisanales (plombier, chauffeur de taxi, ébéniste) : ils exploitent bien une entreprise, ont une activité économique mais ne sont pas qualifiés de commerçants. On peut aussi prendre l’exemple des médecins, des architectes ou des avocats. Or le droit commercial ne s’attache en théorie qu’aux seuls commerçants qualifiés par la loi de commerçants. Donc le droit de l’entreprise pourrait être doté d’une portée beaucoup plus large. Pour autant, dans la plupart des ouvrages qui traitent du sujet, ces

commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne : 1 Dissociation entre droit civil des personnes et droit commercial ; les commerçants n’utilisent pas le droit d’une cité, mais d’éléments de droit composés de plusieurs cités, un droit composite propre aux commerçants 2 création de juridictions spéciales organisées par les commerçants En droit romain, l’apport en droit commercial est assez faible, le droit commercial n’est pas séparé du droit civil qui est extrêmement riche.

elle disparaît ? Existent-ils des personnes qui sont limité dans l’exercice des droits concernés ? Dans un premier temps on va aborder l’acquisition ainsi que l perte de la personnalité juridique et ensuite nous verrons l’incapacité juridique du mineur et du majeur. I l’acquisition et la perte de la personnalité juridique Chaque personnalité à un début ce qu’on l’appel acquisition de la personnalité juridique (A) et une fin qui est la perte de la personnalité juridique (B) A) l’acquisition