Le Mode Accusatoire

établir la preuve de la culpabilité. en matière civile, c’est la procédure accusatoire. EN principe ce n’est pas au juge d’établir les faits et il ne peut trancher qu’avec des situations de faits introduit par les parties elle même. le juge ne peut pas relever d’office un élement de fait. ce principe reste nuancé puisque le juge ayant me^me en matière civile, le pouvoir d’ordonner des mesures d’instructions. le caractère accusatoire en matière civile s’explique par le fait que le juge doit connaitre des

la procédure administrative. Ce qui n’exclut pas l’existence d’une procédure accusatoire, lorsque le rôle principal dans le déclenchement et dans la conduite de l’instance, dans la recherche des preuves est réservé aux parties. Ce trait se retrouve spécialement, bien qu’avec des nuances, dans le procès civil et dans la phase de jugement du procès pénal. En fait, des compromis ont été trouvés entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire, le caractère contradictoire étant toujours la garantie

performance ». on l’utilise par exemple lorsque le contrat porte sur un objet unique. En procédure, la Common Law considère le procès comme un match dans lequel le juge joue un rôle de simple arbitre. Le procès revêt un caractère accusatoire, ainsi le juge ne recherche pas par ces propres moyens la vérité, il appartient aux plaideurs d’apporter les preuves et on ne peut pas obliger l’autre à produire la preuve que l’on attend. Cependant l’equity peut enjoindre l’adversaire de produire

revanche, la question est discutée de savoir si, à côté de la loi, il convient d’admettre, comme autre mode de création de la règle de droit, la jurisprudence. La réponse à la question provient essentiellement de l’origine du système dans lequel on se trouve : Droit jurisprudentiel à l’image du droit anglo-saxon ou droit écrit à l’image du droit français. La loi n’est pas pour autant le seul mode de création de la règle de droit : il faut y inclure la coutume, qui demeure un élément tout à fait

fondamentaux). Ces politiques pénales libérales se traduisent sur le plan de la procédure pénale par le souci de respecter autant que faire ce peu la dignité des individus et leurs droits de défense. Les procédures pénales en général suggérées sont de type accusatoires = orales, publiques, contradictoires. 2ème courant : politiques autoritaires. Ces auteurs font prévaloir la défense de la société sur la défense des droits individuels et au nom de l’efficacité du droit pénal au service d’un prétendu recul de

admet que certains litiges puissent être tranchés par les particuliers eux-mêmes. Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : MARL. 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste

que le tribunal du palais punira le coupable donc le comte qui a mal rendu la justice. Cette même loi va préciser et étendre la juridiction épiscopale sur les clercs et sur les laïcs. C – La procédure mérovingienne : Procédure formaliste et accusatoire. Cad que pour que le procès s’ouvre, il faut que la victime ou la famille de la victime se déclare. Le juge ne peut donc pas se saisir lui-même du procès. 2 types de preuves : * Celles qui viennent du droit romain : les preuves rationnelles

les posent encore aujourd’hui. En droit, on fait beaucoup de « recyclage ». Le droit romain a inspiré et inspire toujours la doctrine. L’intérêt de parler du droit romain est de se familiariser avec le vocabulaire du droit et de manipuler tout un mode de raisonnement juridique. C’est l’histoire du droit passé mais en aucun cas révolue. Nous verrons qu’il y a des questions transversales qui ont traversée les époques. Donner une dimension européenne, une histoire des droits. Les français

rechercher les faits, la procédure est accusatoire. Dans un procès pénal, la procédure est inquisitoire, ce sont les magistrats qui participent à la manifestation de la vérité. La procédure civile est en principe accusatoire, mais la frontière avec la procédure inquisitoire a tendance à se nuancer car l’on cherche à rapprocher les deux et à donner plus de pouvoir aux avocats. Chapitre 1 : La charge de la preuve Elle est fondamentale dans le système accusatoire. Si le plaideur, sur qui repose la

est de juge, de rendre des décisions de justice. Ce sont les seuls organes habilités à rendre la justice. * Les organes non étatiques, ou modes alternatifs ou modes extra-juridictionnels : ce sont les juridictions arbitrales. * Arbitrage : mode juridictionnel de règlement des litiges et des conflits mais à certaine condition. Ce ne sont pas des organes étatiques. * Déroulement : ce sont des personnes privées qui sont amenées à régler un litige dans certaines conditions. Ces juridictions