Le Mode Accusatoire

ds un procès de se mettre d accord pour un terme au litige et ainsi ecarté la decision prise par le juge . la trasanctionet l arbitrage sont des modes alternatif de resolution des conflits. l arbitrage et la transaction l arbitrage est un mode conventiellennnet de resoltion des conflits , les partie chpoisssissent une ou plusiers personnes privée pour reglé leur different . aujourdui en croe l arbritrage st reglementé par la procedure civil afin que l arbritre ne fasse pas n importe quoi

Section 4. Les évolutions du Code civil Titre 3. Les sources du droit 14 Chapitre 1. Les conventions internationales et la Constitution Section 1. La hiérarchie des normes Section 2. Les conventions internationales - Mode d’élaboration des traités Section 3. Exemples de traités Section 4. Le droit communautaire Section 5. Le droit institutionnel Section 6. Le droit dérivé Section 7. L’autorité des conventions internationales Section 8. La Constitution

regroupant toutes les règles de fonctionnement des juridictions administratives. Ordonnance du 4/05/2000 entrée en vigueur 1.1.01 Mieux réformer les juridictions administratives. Préparé par le Conseil d’Etat, magistrat eux même ont préparé leur mode de fonctionnement et organisation. Dépend du CE et contrôlé par le CE. 9 livres pour le code de justice administrative. Section 1 : La compétence de la juridiction administrative. I/ Les origines de la séparation des autorités adm et judiciaire

tard, Charlemagne devient tellement puissant qu'il absorbe en grande partie le pouvoir spirituel. Le pouvoir temporel (pouvoir politique) et le pouvoir spirituel (pouvoir religieux) sont totalement imbriqués au point de donner naissance à un nouveau mode de gouvernement qu'on appelle "la théocratie". La nouvelle conception du pouvoir Cette nouvelle conception est la théocratie. La théocratie est une doctrine politique qui a été formulée pour la première fois par Saint-Augustin (père ou docteur

| |- la procédure accusatoire, l'initiative appartient au partie et la charge de la preuve pèsera tantôt sur le demandeur, tantôt sur le | |défendeur | |a.    Le rôle du juge | |En procédure accusatoire, le juge a un rôle neutre, passif : il

judiciaire. Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après avis "simple" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le ministre n’est donc pas tenu de suivre. Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu’il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle

sanctionner l’Etat français pour non respect du droit au procès d’une durée raisonnable Sous Section II : Le droit a un tribunal indépendant et impartial §1 Le droit a un tribunal indépendant L’indépendance s’observe : - Par rapport au mode de désignation des membres du tribunal - Par rapport à la durée de mandat de ces membres - Par rapport à l’existence de garanties contre des pressions extérieures, notamment venant du pouvoir exécutif Art 64 Constitution : principe de

vengence( premier mode connu par les hommes des règlements des litiges : la victime ou sa famille inflige aux délinquants ou à sa famille un traitement destiné à réparer ou à compenser le dommage initialement subi. Ce traitement peut être équivalent à celui qui a été subi, vengeance du Talion : « œil pour œil dent pour dent »), l'arbitrage ( les partis choisissent de confier le règlement de leur litige à un arbitre qui devra rendre une sentence. On est bien en présence d’un mode extra-judiciaire

Litiges sur la validité d'un contrat de travail, sur le montant des primes, sur l'indemnité de licenciement, etc. Leur compétence s'arrête dès que le litige prend une ampleur collective (ex : grève). Les Conseils de prud'hommes sont constitués sur un mode paritaire, c’est-à-dire qu’ils sont composés pour moitié de représentants des salariés élus par des salariés, et pour l’autre moitié 10 UNJF - Tous droits réservés d’employeurs élus par des employeurs. Un magistrat professionnel intervient en

La gratuité de la justice. Il s’agit de la gratuité des actes et non des auxiliaires de justice. Cependant, il a l’aide juridictionnelle pour les plus démunis. - La neutralité de la justice. La procédure devant les tribunaux est en principe accusatoire, car le juge ne joue qu’un rôle d’arbitre au civil. Ce qui n’est pas le cas sur le plan pénal où la procédure est inquisitoire. - La collégialité : les décisions sont en principe rendues par plusieurs juges pour éviter l’arbitraire. - Le principe