Le Mode Accusatoire

qu’ils exercent sur certaines matières : ce sont les 1ères justices municipalesCela dépend de l’endroit où on est : la compétence matérielle est +/- étendueLes bourgeois vont revendiquer le bénéfice de la procédure accusatoireà Pour les puissants : accusatoire, pour les paysans : inquisitoireLa justice des nobles est appliquée désormais : personne ne pourra être traduit en justice si la victime n’a pas porté une accusation formelle : pas d’accusation, pas de procès, cela exclut la capacité du seigneur

Rares sont les cas où la preuve ne peut être utilisée selon certains intérêts comme le cadre familiale, le secret professionnel, le protection de la vie privé si les faits ont plus de dix ans. Les parties doivent en faire l’objet, la charge et le mode de la preuve. L’objet de la preuve est considéré comme le fait à prouver. Les plaideurs présentent leurs arguments au juge. Mais ils n’ont pas à prouver leurs existences, c’est au juge de déterminer s’ils sont vrais ou pas. Cependant le

1 : LA JUSTICE EST UN MONOPOLE DE L’ETAT Nul ne peut se faire justice soi-même. La fonction juridictionnelle appartient à l’Etat qui l’exerce souverainement par un service public. A – La justice étatique : le mode normal de règlement des litiges La justice étatique est le mode normal de règlement des différends. Deux conséquences d’attachent à cette règle : - La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués ont le pouvoir d’appliquer la règle de

la qualité juridique qui va lui faire produire ses effets de droit. On parle de judiciarisassions de fait, la qualification fait entrer un fait dans une catégorie juridique. c- Les procédés technique usuels Exemple 1 : La présomption qui est un mode de raisonnement juridique en vertu duquel de l’établissement d’un fait on induit un autre fait qui n’est pas prouvé par exemple au lieu de prouver direct le fait A on se contente de la preuve du fait B vraisemblable. La salarié -> inégalité

perceptibles quant à l'évolution de la justice mais aussi de nouvelles garanties procédurales. § 1 : l'évolution de la procédure A/De la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire -procédure accusatoire jusqu'au 13 e siecle : formalisme et interdiction de toute représentation. Jusqu'au 13e siecle, la procédure observée est la procédure accusatoire, observée dans le cadre des juridictions seigneuriales mais aussi royales. Cette procédure se caractérise par le fait qu'il est nécessaire que

familiale va reculer notamment à cause des idées religieuse b)puis justice publique régulation de la viloence assurée non plus par la victime ms par la soc tte entière sayyé le procès pénale arrive la proc inquisitoire succède à l'accusatoire (accusatoire repose sur initiative du just qui peut seule saisir la justice pénal elle est orale publique et contradictoire (=les élemt de pr sont discutés au procès)) av laccusatoire la victime ds justice pv pouvait avoir des représailles de linfracteur dc

soit il fait juger l’affaire au tribunal du palais. 2/La Procédure du Tribunal Merovingien Ce sont les règles qui organisent le procès. Dans le Mallus c’est une procédure accusatoire, c'est-à-dire que le procès ne peut exister que s’il y a un accusateur, ce sont les parties qui mènent le procès. Cette procédure accusatoire à la procédure inquisitoire dans laquelle le procès est mené par le juge. Il n’y a pas de ministère public, la charge de la preuve revient sur l’accusé qui doit prouver qu’il

franches vérités: on ? Les personnes sur des faits délictueux commis mais non sanctionnés. Tout ceci pour arriver à une meilleurs gestion publique de la justice. 2° Procédures accusatoires et inquisitoire: - Inquisitoire n'exige pas accusation alors que pour la procédure accusatoire, c'est l'invers. Dans la procédure accusatoire, le défendeur est obligé de répondre car le silence est considéré comme un aveu. Cette procédure est favorable au demandeur. Cette procédure nécessite une plainte du demandeur

rôle du Juge : 1. Le principe de la neutralité du Juge Un principe fondamental a longtemps dominé le procès privé à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la procédure dans l'instance étant traditionnellement de type accusatoire. Il n'appartient pas au Juge d'établir par ses propres moyens la vérité des faits allégués, mais uniquement de statuer sur les preuves qui lui sont fournies par les parties et sur celles-là seulement. En définitive, il appartiendra au Juge de

(B) A] La prestation de serment en procédure pénale Le serment a longtemps paru comme une garantie de véracité, une possibilité de voir le mensonge absent du procès pénal. Obligatoire pour l’accusé lorsque la procédure pénale française était accusatoire, il est depuis réglementé du fait de la mise en place de droit de la défense. En effet, le principe de non auto-incrimination ne peut aller de pair avec l’obligation pour l’accusé de prêter serment, et donc de dire toute la vérité, rien que la vérité