Le Mode Accusatoire

....................................................................................................27 A. Les conventions internationales.......................................................................................................27 1. Mode d’élaboration des traités.....................................................................................................27 2. Exemples de traités ..............................................................................................

règle au 3ème siècle. Cette procédure va perdurai jusqu'à la fin de l'empire. C'est une procédure écrite, secrète et inquisitoire. Avant la procédure était accusatoire. B- Droit français jusqu'à l'ordonnance de 1667 Du temps des Mérovingiens, les litiges se règlent par la vengeance privée. Carolingiens, vengeance privée reste un mode de règlement mais de plus en plus en encadré, notamment tarifé et interdite pour certaines personnes qui ont un statut spécifique. Sous Charlemagne, le recours

à la catégorie accusatoire il s'oppose au système inquisitoire. Le système accusatoire est le système par l'avocat joue le rôle d’enquêteur et le juge aura la fonction d'arbitre. Dans le système américain, chaque partie va enquêter pour obtenir des preuves relatif à la défense de son client pour convaincre le juge. Le système inquisitoire, le juge à un rôle plus distinctif,il va lui-même participé à l’enquête ( juge d'instruction ). le système américain est un système accusatoire, un juge neutre

procédure civile dépends + honoraires d'avocats (tout ou partie). 3) L'activité du juge les juges sont plus ou moins actifs sur la grande question centrale de la recherche des preuves. Les juristes classent les procédures : * procédure accusatoire → le juge est neutre, il n'intervient pas dans la recherche des preuves, c'est aux parties d'apporter les preuves. Juges civils, commerciaux... * procédure inquisitoire → le juge est très actif dans la recherche des preuves (nom : vient du T

professeur du droit et des institutions à l'université Paris II : "les lois fondamentales sont des normes supérieures et d'origine coutumière qui font de la Couronne une réalité de droit public et qui, en vertu d'un principe statutaire, lui organisent un mode de dévolution successorale spécifique et protègent l'ensemble des territoires et des prérogatives relevant d'elle" (in Histoire des institutions). On peut se poser la question de savoir si elles constituent à proprement parler une constitution coutumière

987. Section 1 : Fin d’un Empire On a souvent à l’esprit l’idée d’une disparition brutale de l’Empire romain en 476. Cette image est erronée. Le mot « barbare » vient des Grecs, pour eux il désignait tous les peuples étrangers à leur culture, leur mode de vie. Les Romains ont repris ce vocabulaire en définissant les barbares comme les peuples extérieurs à la civilisation grecque et romaine. 1) L’installation des barbares Avant le Vème siècle, de nombreux peuples barbares se trouvaient déjà dans

l’Empire est coupé en Deux, entre l’Empire d’orient et l’Empire d’occident. A la tête de chaque Empire il y a un Auguste et un CESAR pour l’assister. Le césar à le pouvoir d’IMPERIUM, pouvoir de commandement. On parle de gouvernement à 4, TETRARCHIE. Ce mode a bien fonctionné mais les poussées barbares ont eu raison de l’Empire Romain d’Orient. * 2 grands évènements ont marqué le droit tétrarchique : * En 212, l’empereur accorde la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire. C’est l’Edit de

ainsi, enfin, avec son image. Il meurt d’être ‘un’ avec son image .L’orgueil est une forme de culte du Moi, ou plus précisément du Moi comme Un1. L’orgueil comme solitude Lorsque l’orgueilleux est contraint de rencontrer les autres, c’est sur le mode de l’indifférence ou sur celui de l’envie. L’envie, ce n’est pas la jalousie des autres, ce qui serait une manière indirecte de reconnaître leur réussite, leurs mérites ou leurs qualités. L’envie, c’est en fait souhaiter la destruction, l’échec et

§ 3 les obligations. INTRODUCTION Qu’est-ce que peux apporté l’étude du vocabulaire juridique dans son histoire ? S’attarder sur le travail des linguistes, Ferdinand de Saussures (début XXieme) il indique que le langage n’est pas seulement un mode de communication, il fassonne nôtres façon d’appréhender le monde. Selon lui le langage impose des formes, des concepts tous fait découpe plus ou moins le monde des idées. Le langage juridique est donc également prisonnier du contexte social qui l’a

ont un litige, deux solutions : - 1ère solution : Le tribunal = décision brutale pour l’un ou l’autre (le perdant) - 2ème solution : Les mini-trials. On simule un procès, chaque partie plaide avec son avocat et ça permet de percevoir le mode de raisonnement de l’adversaire (il ne faut pas qu’une des parties soit de mauvaise foi). Cela met en évidence les points faibles et permet de mettre fin au litige par une négociation. II- LA GRATUITE A- Le principe C’est un principe