Le Mode Accusatoire

qui explique en partie à la multiplication des textes. Diffèrent remède sont utiliser la codification d’une part et à l’évaluation d’autre part. La codification essaye de rationaliser tous les textes dans un code pour éliminer les doublons. L’autre mode est l’évaluation avec les études d’impacts. S’agissant du déclin qualitatif de la loi qui se manifeste de deux manières, il y a des dispositions d’affichage, on retrouve dans la loi des considérations qui devrait figurer dans l’exposer des notes

 pouvoir.     -­‐ -­‐ Commence  avec  le  Traité  de  Verdun.   Caractérisé  par  trois  évènements  :   o Le  morcèlement  territorial.   o La  seigneurie  banale.   § Emergence  d’un  mode  d’exercice  du  pouvoir  spécifique.   o L’institution  royale.   Chobis 25/9/12 22:50 Comment [23]: Féodalisation  du  droit  :   Emiettement  de  l’ordre  juridique.   Ordre  juridique  diversifié

connait une procédure de type accusatoire qui est orale, publique et contradictoire. Ici, le juge a un rôle beaucoup plus passif que dans celui de la procédure inquisitoire où se sont les parties elles-mêmes qui rassemblent les preuves et mènent l’enquête. Historiquement, cette dernière est la 1ère procédure à avoir été instaurée et ses caractères sont identiques à ceux de la procédure civile, dont l’objet est le règlement d’un litige entre particuliers. Le caractère accusatoire de la procédure pénale s’explique

l’AR : - Siècle des Lumières : Voltaire s’élève contre l’injustice de la PP française (affaire Callas) - XVIIIe siècle voit apparaître un principe dégagé par Beccaria qui est la légalité des délits et des peines + prône une procédure accusatoire dans le procès alors que la procédure suivie même pendant l’AR était inquisitoire. Demande donc un renforcement des droits de la défense et de pouvoir mettre en place un système contradictoire lors du jugement. La fin de l’AR a tenté de réformer

tribunal. Les avocats sont payés par les parties. L’arbitrage : il fait intervenir une tierce partie, un arbitre (obligatoirement une personne physique), seul ou en collégialité (en nombre impair). Le ou les arbitres sont désignés par les litigants. Ce mode de règlement est souvent plus rapide (décision = sentence dans les six mois). La procédure est moins coûteuse, mais l’arbitre est payé (parfois plus cher que la procédure des juridictions). Les arbitres sont des grands spécialistes du domaine. Autre

premier système, droit est essentiellement jurisprudentiel, le fondement de la loi n’est pas le plus important, mais le jugement, les décisions rendues… et se traduit aussi par un précédent solution déjà apporté sur une affaire similaire. Ainsi, le mode de raisonnement est radicalement différent du système Romano-Germanique car solution dans la jurisprudence et non dans la loi. Argument fondé sur la situation similaire et ou la différence entre les situations déjà jugés. Droit que l’on peut qualifier

les territoires. A la base, la féodalité s’opposait au pouvoir du roi, mais la pyramide va jouer dans le sens du roi et finalement se retrouvera au sommet, va détourner la féodalité à son profit en se plaçant à sa tête. CH2=La seigneurie banale, mode d’exercice du pouvoir Le pouvoir du seigneur se matérialise par un château, point d’appui lors des guerres inter-seigneuriales mais sert aussi de refuge à la population et de centre administratif du territoire. Les hommes vivant sur la seigneurie

que l’autorité publique agisse pour toutes infractions ? Doit elle agir directement ou sont l’impulsion des particuliers laissés. Ces distinctions détermine le socle des procédures inquisitoire et accusatoire. Le mode d’introduction de l’instance et l’instance sont différents. La procédure accusatoire voit dont le particulier déclencher l’action publique par le billet d’une plainte, les deux parties sont donc sur un plan d’égalité parfaite et s’oppose. Pour l’inquisitoire, le procès s’ouvre à l’initiative

est appelée exequatur.! Le Code de procédure civile réglemente la procédure d'arbitrage dans les articles 1442 et suivants. Le recours à l'arbitrage n'est pas obligatoire de nos jours, ce qui n'a pas toujours été le cas. L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des conflits (MARC), lesquels s'inscrivent dans la contractualisation de la justice. Parfois, l'Etat consent à abdiquer son pouvoir de juris dictio, mais il conserve son imperium.! ! Section 3 : L'exception au monopole

caractère : * Coutume générale : Elle a vocation a s’appliquer a tout ce qui habite dans le meme périmètre * Ancienne : Elle s’inscrit dans la durée elle se constitue avec l’écoulement du temps. Elle n’est jamais éphémère. Ce n’est pas un mode. * Constante : Son usage doit se répéter régulièrement ; ce n’est pas un acte isoler ni ponctuelle. elle a vocation a se répéter dans la durée. Ex : Une fois n’est pas coutume * Actuelle : Elle ne doit pas s’inscrire uniquement dans le passée