Le Mode Accusatoire

déterminer le rôle du juge face à la preuve. Premier système : il est possible que le juge n’intervienne pas. Dans ce cas, il appartient aux parties de présenter elles-mêmes leurs preuves et le juge les appréciera. Ce système est un système accusatoire. 2ème système : Il est également concevable que le juge intervienne directement dans la recherche de la preuve. On parle alors d’un système inquisitoire. Le droit pénal connaît ce système inquisitoire puisqu’il est existe dans certains cas

et qui dirige la procédure. On a ici, les prémices de la procédure Inquisitoire. Pour tout les autres domaines, la procédure reste privée et n’est pas inquisitoire et est dire accusatoire. B- Une procédure privée prédominante : la procédure accusatoire. En matière privée on a une dominante de la procédure accusatoire, c’est-à-dire qu’on à une procédure dans laquelle deux parties sont en cause : un demandeur et un défendeur en matière civile, un accusateur et un accusé en matière criminelle

juge est considéré comme un régulateur social. Dans certains cas même, la procédure ne fait pas intervenir le juge (procédure d’étalement des dettes par exemple). On trouve aussi les modes alternatifs de règlement des conflits : Si on préconise ce mode, c’est pour décharger la justice. « Déjuridicisation » : On cherche à enlever le traitement du litige du corps judiciaire. Création des juridictions de proximité le 09/09/2002. Le juge n’est pas magistrat. Ancien professionnel du droit. Compétence

assez fréquent). Et inversement, une évolution jurisprudentielle considérée comme bénéfique peut faire l’objet d’une validation législative postérieur pour lui donner plus d’autorité. Conclusion : La jurisprudence est une source de droit, c’est une mode de création de normes mais particulier dans la mesure où il provient dans un litige particulier et que cette jurisprudence acquiert une valeur de norme. Il est difficile d’évaluer la valeur jurisprudentiel d’un arrêt mais il est difficile aussi d’évaluer

réalités juridiques elles peuvent exister même si le législateur ne le dit pas expressément. La CCas a consacré la théorie de la réalité de la personne morale. Selon elle la personnalité juridique appartient en principe à tout groupement pourvu d’un mode d’expression collective pour la défense d’intérêts licites dignes d’être juridiquement protégés. Cette solution permet d’éviter d’avoir à attendre l’intervention législative pour reconnaître la personnalité juridique au groupement. Cette personnalité

inquisitoire soit on considère que le juge n'a pas a rechercher les élément concret ds ce cas là le juge joue un rôle passif, c'est à dire qu'il jugera sur les élément qui lui sont fournis par les partie ==> système accusatoire En matière civil on a un système accusatoire. Le droit Français consacre les deux système selon les domaine, les matières. En matière pénale, quand le procès a pour but de prononcer une sanction pénale, le système est de type inquisitoire. Ex: Le juge d'instruction

vérifie la conformité des lois à la constitution. 1- Le bloc de constitutionnalité : Lorsque l’on parle du bloc de constitutionnalité on parle des textes à l’aide desquels le conseil constitutionnel vérifie la conformité à la constitution. Le mode de contrôle date du 4 octobre 1958. En 1958, lorsque la constitution a été rédigée le conseil constitutionnel n’avait pas le même rôle qu’aujourd’hui, il devait vérifier que la loi devait être conforme aux articles 1 et suivant de la constitution.

temps, ces délégués consulaires élisent ceux qui parmi eux seront juges. Ces juges, élus pour une durée de 4 ans, sont rééligibles. Ils sont aujourd’hui environ 3000. Depuis plusieurs années un projet de réforme prévoit l’échevinage. Il s’agit d’un mode de composition de certaines juridictions associant un ou plusieurs magistrats de carrière et des LAHALLE Thibault 12 personnes issues de certaines catégories socio-professionnelles (ex : T. com) ou représentant l’ensemble des citoyens (ex

Section I : la Charge de la preuve Juge : il peu avoir deux reponse qui corespandent a 2 systeme . Le juge sa fonction est de chercher la verité . C'est au partie de trouver des preuve mais pas juges , le juge doit trancher le droit . Le droit accusatoire. En matiere civile on remarque une espece de convergence . le premier facteur c'est l'idée de plus en plus marquer qu'il faut rechercher la verité , cette idée s'exprime dans le pouvoire qu'a le juge d'ordonner toute les mesures d'instruction

important au plus fondamental en fonction de leur autorité et de leur champ d’application. Le droit est rigoureux, précis, technique, logique. c) Spécialités, technique et méthode Le Droit est rationnel, logique mais spécifique. Le syllogisme = mode de réflexion logique, résonnement basé sur la déduction -Mineure (cas particulier) : Socrate est un homme. -Majeure (cas général) : Tous les hommes sont mortels. -Conclusion de synthèse (application de la majeure à la mineure) : Socrate est mortel