Le Mode Accusatoire

les cas les plus graves comme : La trahison Le crime de lese majesté Dans ces deux cas, c’est le roi qui juge. Deux traditions juridiques qui s’opposent : Une tradition romaine avec un juge unique dans certains malus, Chez les romains, le mode de preuve se fait sur l’écrit (ex : production de témoignage, celui qui accuse doit prouver) Procédure acquisitoire Chez les germains , francs : La preuve appartient au défendeur s’il n’arrive pas à prouver son innocence, il est coupable. Il n’y

épouse ne puisse accomplir seul certains actes qui concernent la communauté familiale. Hormis le cas du mineur non émancipé qui est sous l’autorité de ses parents (qui le représentent juridiquement, ou un tuteur en cas de décès), il existe trois mode de protection des incapables majeurs : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Soit l’incapable est représenté (système de représentation du majeur en tutelle), soit il agit lui-même avec l’autorisation d’un tiers qui le contrôle.

respon- sabilité du groupe social ; et il importerait, de ce fait, de donner à cet «auteur», comme aux autres acteurs, un statut que le caractère autori- taire du droit pénal ne lui permet pas de donner. Lorsque nous utilisons les termes fort à la mode de «responsabilité» et de «responsabilisa- tion », il ne suffit pas de penser exclusivement au sujet «délinquant»; la prise en compte de la pluralité des acteurs nous paraît primordiale. 2. LE CARACTÈRE AUTORITAIRE DU DISCOURS CRIMINOLOGIQUE DOMINANT

droit français : Le système accusatoire Il incombe/appartient aux parties de réunir les preuves et de les présenter au juge. Le système inquisitoire Cette fois ci, c'est le juge qui est chargé de rechercher les éléments de preuve. - Le procès pénal s'inscrit dans un système inquisitoire puisque c'est au stade de l'instruction que le juge réunit les éléments de preuve à charge et à décharge. - S'agissant du procès civil, il est essentiellement accusatoire car le juge conserve un certain

recherche et la poursuite des infractions et ensuite elles doivent condamner les auteurs à des peines. Compte tenu de l'enjeu, le procès pénal est plus complexe que le procès civil et il présente des particularités. La procédure civile a un caractère accusatoire car les parties au procès ont un rôle très important. La procédure pénale, au contraire, a un caractère inquisitoire car dans ce procès la recherche des preuves et l'instruction de l'affaire sont confiées à un magistrat, les parties n'ayant qu'un

un ensemble politique qu'on appelle le palatium. On trouve au sein du palatium le monarque, la famille royale et on y trouve toute une série d'auxiliaires qui collabore à l'administration du royaume. Ce palais est organisé comme une maison, sur un mode domestique. Cela veut dire que ceux qui s'y trouvent sont d'abord les serviteurs du roi à titre personnel et il l'assiste dans sa charge politique. Le palatium ne se tient pas en un lieu fixe, tout au moins chez les mérovingiens. Le gouvernement est

n’est pas de créer du droit mais d’appliquer ou d’interpréter la loi. Néanmoins le rôle de la jurisprudence dépasse celui de l’interprétation et parfois elle crée du droit. TITRE I : La loi Le terme « loi » a plusieurs sens : Au sens formel (mode d’élaboration du texte) c’est l’émanation du Parlement. Au sens matériel, toute règle de droit est écrite (aussi bien le règlement, que textes les internationaux …) à la différence de la coutume qui ne l’est pas. Ces règles sont diverses, elles peuvent

constitution du gouvernement et des pouvoirs public ie pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. B. Le droit administratif Il regroupe les règles qui organisent les administrations et services publics, celles qui précisent leur mode de fonctionnement, et celles qui régissent leur rapport avec les particuliers ie les contrats administratifs et la responsabilité administrative. Le droit fiscal Il concerne les règles qui gouvernent les dépenses et les recettes des collectivités

l'administration légale présente un caractère suffisant de le procès est encore devant le juge gravité pour que soit admise, en matière civile, la preuve par témoins Adjudication Droit administratif, droit public : Administrateur mode de conclusion des marchés Administrateurordonnateur Droit financier : agent public compétent Droit civil : personne chargée de en matière de recettes, pour gérer un ou plusieurs biens ou un procéder à la liquidation des automatiquement

néanmoins on est dans un régime démocratique et même si les magistrats ont un pouvoir du passé, les magistrats sont en régime démocratique les délégués du peuple, c’est pour cela qu’on dit qu’ils participent à la souveraineté populaire. Concernant leur mode de recrutement ; une fois que le contrôle de moralité a été fait ; il y a un tirage au sort effectué pour l’élection d’un même magistrat. Le premier tirage au sort se fait d’abord au niveau du dème puis au niveau de la tribu, il n’y a aucune condition