Le Mode Accusatoire

principale aspect du renouveau du droit processuel, civil ou pénal au MA. Ici il va apporter un progrès dans la procédure qui jusqu’au 12ème était assez sommaire, voir simpliste, surtout en matière de preuve. Le mode de preuve principale jusqu’alors est une preuve physique lorsqu’il n’y a pas d’autre mode de preuves, « l’ordalies ». Le juge demande aux parties de s’affronter devant Dieu, s’il n’a pas mentit Dieu le protégera lors de l’épreuve physique, ce qui engendrait l’enthousiasme du public. Le duel judiciaire

son autorité. Comment a évolué cette justice pénale d’un point de vue procédural ? Le modèle de la procédure civile est ce qu’on appelle le modèle accusatoire : le principe fondateur de la procédure civile : c’est l’expression qui signifie que le procès civil, c’est la chose des parties, le juge n’est qu’un arbitre. La procédure dans le système accusatoire en principe doit être public et par principe, c’est l’oral qui prime et elle est bien évidemment contradictoire. La justice pénale, à partir du moment

l’acquisition de la nationalité française, cette requérante a une religion radicale qui ne s’adapte pas aux valeurs de la France, donc impossibilité de lui donner la nationalité française. SECTION 2 : L’essence des règles de droit Le droit est un mode d’organisation sociale comme la religion, mais que le droit se disctinct par certaines caractéristiques qui peuvent être comprise et révéler par l’analyse des caractères de la règle de droit mais également par la compréhension de la finalité de la

l'empire de ses dispositions ; acte par lequel un Etat entre sur simple déclaration de volonté de sa part dans une organisation internationale Adhuc sub judice lis est le procès est encore devant le juge Adjudication Droit administratif, droit public : mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas après une mise en concurrence préalable des candidats - adjudication publique ouverte : tout intéressé peut se porter

politique du grec vient de « polis » qui signifie la cité, « politicos »  ce qui concerne la cité,  « politeia »  forme de gouvernement. Inventeurs aussi de la notion de cité de la citoyenneté et de constitution prit au sens de régime politique c’est le mode d’organisation du pouvoir. Les romains sont les inventeurs de la science juridique, ils ont fait du droit une matière savante et spécifique. Ce sont eux qui ont commencé à réfléchir sur le droit. Ils ont inventé la langue du droit, de la terminologie

de ses dispositions ; acte par lequel un Etat entre sur simple déclaration de volonté de sa part dans une organisation internationale Adhuc sub judice lis est le procès est encore devant le juge Adjudication Droit administratif, droit public : mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas après une mise en concurrence préalable des candidats - adjudication publique ouverte : tout intéressé peut se porter

des droit de conquêtes, il s’applique aux biens et personnes. Le roi devient propriétaire du territoire voulu. La coutume suppose un partage de bien meuble, les guerriers qui suivent le roi, on une part du butin. La vengeance soit inscrite dans le mode de vie. Clovis à assassiner tout ce qui lui barrer la routes, les rois, ces rivaux. Il n’a pas assassiné ces fils. C’est ainsi qu’à sa mort que ses fils respectent la coutume. Section 2 : L’exercice du pouvoir sous la dynastie mérovingienne

Avant il y avait 9 archontes probablement désignés par l’aréopage. Solon va décider que désormais les archontes de la cité seront élus par l’ekklèsia. On passe d’un système de cooptation à un système d’élection. Dans l’Antiquité, l’élection était un mode de désignation aristocratique et non démocratique ! L’aréopage, qui était le comité directeur de la cité des eupatrides, est désormais composé des archontes sortis de charge. L’existence d’une assemblée du peuple est une condition

évêché il existes plusieurs paroisses menées par des prêtres, il sont basé sur des cités romaines Ces évêques sont très puissant et représentant l'autorité de l'église et conquiert celle ci. Il a une fonction spirituelle et politique qui est du au mode de désignation des évêques Clero et populo est une procédure d'élection, le clergé local désigne l'un des leur pour devenir évêque qui est présenté à la cité qui souvent l'accepte, il a donc une légitimité populaire et à cette époque c'est le seul

rois mérovingiens s'efforce d'organiser administrativement le territoire et de prendre en main la justice, il en résulte un système mêlant tradition germanique et romaine et qui atteste la tentative plus ou moins aboutie d'unifier le territoire: Même mode d'administration et de règlement des différends judiciaires 1. Organisation administrative A: Administration palatine L'administration centrale trouve sa source dans l'institution du paillet issu de l'empire romain tardif. Le palais regroupe l'ensemble