Le Mode Accusatoire

Introduction générale au droit Définition du mot droit : le droit est un mode d'organisation de la vie en société : c'est à dire un ordre social de contrainte qui est constitué par un ensemble de règles de conduite humaine, appelées également ordonnancements juridiques, pour affirmer et encadrer un certain nombre de règles pour que chacun trouve sa liberté garantie. Il y a deux sortes de droit : ➢ Le droit objectif Le droit subjectif Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui réagissent

bâtiments ; Ø ou encore la responsabilité du fait des animaux. Mais à partir de la fin du 19ème siècle de nouveaux cas de responsabilité sans faute ont été institués : Ø la loi du 9 avril 1898 a mis en place, pour les accidents du travail, un mode de réparation forfaitaire n’exigeant plus qu’une faute de l’employeur soit prouvée ; Ø une loi du 31 mai 1924 déclara les entreprises de transports aériens responsables de plein droit des dommages causés par les avions ; Ø une loi du 8 juillet 1941

libertés fondamentales qui a crée une cour € des droits de l’homme, laquelle rend bcp d’arrêts qui ont un impact immédiat sur la procédure pénale. Historiquement, il existe 2 modèles de procédure pénale: * le premier modèle, c’est la procédure accusatoire: Le juge n’a qu’un rôle passif. Les poursuites sont déclenchés par la victime, les preuves sont recherchés par les parties privés, victimes et prévenus et le juge écoute les parties pour donner raison au plus convaincant. Cette procédure est orale

paisibles. La canalisation des conflits politiques par des procédures publiques conduit à détourner leur violence potentielle, à la modérer, et ainsi à leur ôter leur pointe agressive. Ce n’est que dans les procédures judiciaires anglo-saxonnes, accusatoires et donc reposant sur la figure du duel, avec souvent la liberté ou la mort comme conclusion, que le cinéma retrouve un espace dramatique qu’il a largement utilisé. La scène est différente dès lors qu’il est question de relations internationales

qui caractérisent la procédure. A – Le principe dispositif : Ce principe signifie que les parties ont la direction du procès. Ce principe a toutefois des limites, c’est un principe propre à la procédure civile en application de la procédure accusatoire. Les parties ont l’initiative du procès, du désistement, de l’acquiescement, de la transaction, de mettre fin au procès, d’y appeler un tiers, de choisir une preuve, d’accomplir les actes de procédure par elles même ou par un représentant. Le principe

et délits même les plus graves ne sont que des affaires privées et il n’y a pas de poursuites d’office par l’autorité publique et l’infraction ne peut être punie que si la victime ou son représentant entame une action. C’est donc une procédure accusatoire. Cette procédure est très formaliste c’est-à-dire qu’il y a des paroles et des gestes à faire. L’action en justice débute par une citation que le demandeur adresse au défendeur et il le somme de comparaitre dans les délais fixés par la loi. Si le

et par le fait que chacun est vigilent sur le respect de cette pratique par les autres. C’est un mode de production du droit qui n’est pas autoritaire. C’est un mode qui est produit pas le consensus. L’idée d’ancienneté est présente il y a aussi l’idée d’approbation qui n’est pas explicite. On agit ainsi. En pure logique une coutume ne meurt jamais, soit elle se transforme, soit elle s’assoupie. Mode de production peut confiant dans la capacité de production des Hommes. L’âge d’or de la coutume

A – Les sources supranationales : ⇨ Plusieurs niveaux : Niveau international stricto sensu : Ce sont les conventions signées au sein de l’OIT, cette institution a été intégrée à l’ONU (1946) après la 2eme GM et elle fonctionne sur un mode tripartite. C'est à dire qu’elle est composée de représentants du gouvernement, de représentants des employeurs, et des représentants des syndicats.
188 conventions au sein OIT. Les gens ne sont pas regroupés par pays mais par fonction.
Ces conventions

importance. Au sommet on trouve les grandes principautés territoriales, par exemple le duché de Bourgogne. Les titulaires de ses grandes seigneuries ont un pouvoir plus important que celui du roi. Cette seigneurie est à la fois un mode d'organisation de la vie publique mais aussi un mode d'organisation de la vie économique. Le seigneur assoit son autorité à la fois sur un pouvoir politique que l'on appel pouvoir de ban et à la fois sur la terre. § 1: l'organisation de la vie publique: la seigneurie banale

ème cavaliers (400mesures de blé), puis les eugides, les laboureurs (200 mesures de blé) et la 4 classe ce sont les thètes, ce sont les habitants les plus pauvres. Il y a eu un changement avec Clisthène, à l’extrême fin du VIème siècle av JC, dans le mode de calcul de la fortune. Jusqu’à Clisthène, ces 4 classes de la population, leur revenu était évalué au blé, avec Clisthène on évalue leur revenu avec leur argent, ce qui inclut l’apparition des nouveaux riches. Autrefois cette distinction était très