Le Mode Accusatoire

respect du droit. Aussi, le droit occidentale qui a été mis en place n’est pas toujours respecté. Les populations, dont l’immense majorité continue a vivre conformément à leur mode de vie traditionnel. PARTIE I ) LA FAMILLE ROMANO GERMANIQUE Héritière directe du droit de la Rome antique, elle a su faire évoluer son mode d’analyse et ses différentes conception de la règle de droit. Parti du noyau centrale européen cette famille de droit est parvenu à essaimer sa technique de codification à travers

aussi la détermination de la compétence matérielle et la composition d'une juridiction existante. Et encore, les règles relatives aux conditions que doivent remplir les personnes appelées à remplir les fonctions de juges, les règles relatives à leur mode de désignation, et les règles relatives à la durée de leur fonction. Les juges de proximité ont une certaines expérience professionnelle et ont les a recruté pour des petit litiges et il sont plus proches des personnes que les magistrats.  Le conseil

effectuant des classifications, c'est à dire que par rapport à une masse de données issues de réelles il va chercher à caractériser ses données jusqu'à épurer complètement le réel & il va effectuer cette catégorisation en fonction d'un mode de raisonnement particulier: le mode inductif: le droit par du réel pour partir vers le générale. B) Particularité de la discipline juridiques Le droit ne se contente pas de l'interprétation des normes, il a une vocation que n'ont pas les autres normes sociales il

chiffres en léger repli par rapport à l’exercice précédent, -1% pour le cumul des BNC et -4 % pour le revenu moyen. A noter que le montant des recettes brutes moyennes des structures d’exercice est 2,4 fois supérieur à celui des avocats exerçant en mode individuel. Emplois salariés des cabinets – Au 31 décembre 2009, selon la CREPA qui ne prend pas en compte les avocats salariés, il y avait 39 279 salariés qui se répartissaient dans 12 079 structures (cabinets ayant employé au moins un salarié

la vérité. Ce système s’applique en matière pénale. Le juge fait tout pour que la manifestation de la vérité apparaisse. Ce ne sont pas aux avocats de le faire. Les parties ont un rôle secondaire. Idem en matière administrative. * Système accusatoire : le procès est la chose des parties. L’article 2 du CPC prévoit que« les parties conduisent l’instance ». Le juge devra rester neutre. Ce système tend moins à la recherche de la vérité. Le juge ne peut alléguer un fait si les parties ne le font

l’évêque. C- La procédure C’est une procédure formaliste : les partis au procès doivent obligatoirement dire certaines paroles et faire certains gestes sous peine de perdre le procès indépendamment du fond de l’affaire. C’est aussi une procédure accusatoire : pour qu’il y ait un procès, il faut que la victime ou sa famille prenne l’initiative d’aller voir le juge. La dualité juridique évoquée au moment du droit se retrouve aussi dans la procédure. On a donc deux types de procédures : 1- Les modes

permis, sous réserve de l’article 2 § 7 de la charte des nations unis. A contrario il existe un mode de règlement pacifique des différends prévus par l’article 33 de la charte des nations unis. Section 1 : les différents modes de règlements pacifique des différends Ces modes de règlements pacifiques peuvent être classés en 2, le mode ou les modes diplomatique et le mode juridictionnel. Paragraphe 1 : le mode diplomatique Ce qu’on appel de manière courante la négociation diplomatique. Lorsque différends

inconditionnalité n’est pas un moyen d’ordre public c'est-à-dire qu’un moyen que le juge soulève d’office c’est la l’expression de la dimension accusatoire de la procédure française. Inquisitoire le juge relèvera la vérité exemple le juge d’instruction, accusatoire juge neutre car ceux sont les parties qui apporteront les preuves. Le conseil d’état est accusatoire. Le juge est attaché à cette position car cela lui permet d’éviter l’invocation chronique de tels arguments arrêt du conseil d’état d’assemblée

nouvelle va la modifier ou pas et à partir de quand a. L’effet immédiat de la loi nouvelle (principe, exception, exceptions à l’exception). ! Le principe : la loi s’applique immédiatement aux faits qui lui sont postérieurs. ! Elle s’applique au mode d’acquisition des droits et de création de situations juridiques qui lui sont postérieures. ! Elle s’applique aux effets futurs des situations juridiques nées avant son entrée en vigueur. ! L’exception au principe : la survie de la loi ancienne

fait que l’intéressé avait fait l’objet de traitements inhumains et dégradants pendant sa garde à vue. Section 2 : l’histoire de la procédure pénale Système inquisitoire ou système accusatoire ? Système inquisitoire : absence de contradictoire, procédure secrète et essentiellement écrite. Système accusatoire (appelé aujourd’hui contradictoire) : contradictoire La méthode suivie par le code d’instruction criminelle ? Le principe de l’unité de la justice civile et répressive demeure. La fonction