Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

l'état de nature à celui de la société. Dans sa thèse il explique que pour ce faire, un contrat social est nécessaire. Ce contrat social consiste en la soumission de ses membres au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie

des députés pr qu’elle soit adopté elle vise a renverser le gouvernement , art 17 la question de confiance elle est mal encadrée car la majorité absolue est requise le Gouv reste en place dc il peut avoir crise ministérielle Question 4 :  Parlementarisme non majoritaire o Art 4 : Assemblée nationale élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de

celui de Conseil de la République, et n'a plus que des fonctions consultatives. 
Les 320 membres du Conseil de la République sont élus, pour 6 ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au suffrage universel indirect selon le même mode de scrutin que les sénateurs sous la IIIème République. Les deux assemblées parlementaires sont assistées de deux conseils consultatifs : le Conseil économique et l'Assemblée de l'Union française, qui émettent des avis sur les projets et propositions de

Constitutions. 2. Contrôle par voie d'action et contrôle par voie d'exception de constitutionnalité. 3. Le régime parlementaire 4. Régime parlementaire et régime présidentiel. 5. Le contrôle de constitutionnalité des lois. 6. Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 7. Le scrutin mixte. 8. L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. 9. Régime présidentiel et présidentialisme. 10. L'exécutif et le législatif. 3. En quoi le principe de la séparation des pouvoirs vous paraît-il éloigné de sa signification originelle

religieuse.), charismatique (légitimité attachée à la personne d’un gouvernant en fonction de ce que le Général de Gaulle appelait son « équation personnelle ».) 24/09/09 Cette légitimité est une assurance d’une certaine continuité dans le mode de fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique.

subi deux bouleversements majeurs : 1) Le mode d’élection du chef d’Etat En 1958, le chef d’Etat n’était pas directement élu par le peuple. En effet, en 1958, le chef d’Etat était désigné au suffrage universel indirect par un collège électoral (d’environ 80 000 personnes composées notamment de membres du parlement, de conseillers généraux (département), conseillés municipaux (communes), ainsi que des représentants des territoires d’Outre-Mer. Ce mode d’élection est relativement classique (Allemagne

ainsi que des élections libres. Il y aura de grandes commémorations en l’honneur de la démocratie. Les démocraties peuvent être limitatives avec par exemple un vote uniquement masculin… En grande Bretagne la bipolarisation est accentuée par le mode de scrutin à représentation majoritaire. -Certains éléments permettent de douter de la démocratie La stabilité extrêmement forte de la vie politique, depuis 150ans aux Usa deux parties se succèdent, en Grande-Bretagne depuis 80ans. Depuis 1958 en France

1) La chambre des représentants : elle est composée de 435 représentants élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre des 50 états composants. Rappel : mode de scrutin : on établit une liste pour établir le corps électoral , on établit les candidats qui veulent se présenter au éléection : Scrutin majoritaire : lorsqu’il y’a un seul candidat on choisis le mode de scrutin majoritaire. Il y’a le scrutin majoritaire à un tour et à deux tours à a UN TOUR : c’est celui qui arrive le premier

l’est pas à la suite d’un vote direct du peuple. En pratique, les deux étapes de l’élection présidentielle sont les suivantes : l’élection des grands électeurs (a) et l’élection du Président des ÉtatsUnis (b). a) L’élection des grands électeurs : le scrutin présidentiel de novembre Nb. : Le système des grands électeurs est un héritage de l’histoire américaine : à l’origine, l’élection du Président des États-Unis était confiée aux citoyens les plus éclairés et les plus vertueux (appelés les grands électeurs)

généraux, 1870 conseillers régionaux et les 577 députés. Pas tous à la même enseigne Une fois ce collège réuni, il devra procéder à deux modes de scrutins différents. Le premier concerne les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (trente départements sont concernés), auquel il faut ajouter les douze sénateurs en charge de représenter les français vivant à l'étranger. Cela représente environ la moitié des sièges, pour lesquels c'est le scrutin proportionnel plurinominal qui est utilisé