Le Monopole De La Sncf

marché support des produits de l’entreprise : indispensable l’un à l’autre. (voiture-carburant ; stylos-encre) Le marché générique : de tous les produits liés à ceux de l’entreprise. ❖ Les critères de la concurrence pure et parfaite Pas de monopole ni d’entente illicite • Homogénéité des produit : les produits proposés par toutes les entreprises en concurrence sont semblables, comparables… • Atomicité de l’offre : toutes les entreprises en concurrence sont de petites ou de grandes

Historique : 7 2) L’équilibre en théorie : 7 3) Offre excédentaire : 7 4) Demande excédentaire : 8 LE MARCHÉ DE LA CONCURRENCE 9 Notion de concurrence pure et parfaite : 9 1) Définition : 9 2) Conditions : 9 Notion de concurrence imparfaite : 10 1) Le monopole : 10 2) L’oligopole : 10 Conditions légales : 11 CONCLUSION 12 INTRODUCTION Le mécanisme de fixation, ou de révision, du prix d’un bien, est fonction de certains facteurs. En effet, le but premier de toute entreprise est de pouvoir vivre de

caisses, c'est un transfert de compensation. Les régimes spéciaux: souvent des avantages supérieurs au régime général, notamment au niveau de la retraite. En 1945, on devait à terme supprimer les régimes spéciaux. Les fonctionnaires, les militaires , la SNCF, ces régimes spéciaux concernent beaucoup de monde mais ils sont très divers et nombreux, 137. 11 sur 137 ont plus de 20.000 cotisants. Quand il y a peu de cotisants, l'assise financière est fragile, donc recours aux compensations. Ces régimes spéciaux

SIEG peut déterminer un monopole puisque c’est une dérogation par rapport à toutes les règles du traité. C’est le cas d’ERDF pour les lignes électriques. Question, ce qui n’est pas dans le monopole est à priori ouvert à la concurrence ? Exemple du courrier affaire Corbeau. Le monopole ne concerne que la distribution du courrier standard. Le reste est concurrentiel. C’est ainsi qu’à côté de Chronopost existe UPS. Cela pose un problème de financement car alors le monopole est nécessairement déficitaire

établissement public par une personne publique, il faut vérifier que le législateur a créée un type d’établissement public susceptible de pouvoir gérer ce type de SP. On a les universités créées individuellement par décret, les hôpitaux, les crous, la SNCF, IEP, ENA, ENM, lycées, collèges, pôle emploi, musées nationaux, et autres comme établissement public. Le législateur en a créé récemment, avec les grands ports nationaux (loi de 2008), du côté de Marseille et conflit sociaux. La mutation statutaire

1.2 Le catholicisme libéral 1.3 Les courants opposés à la concurrence 2 La concurrence dans l’histoire de la pensée économique 2.1 La notion de concurrence chez les économistes de l’école classique 2.2 Montée des monopoles et concurrence pure et parfaite 3 Les analyses micro-économiques de la concurrence 3.1 La concurrence pure et parfaite d’inspiration walrassienne 3.1.1 Les conditions 3.1.2 Utilisation 3.1.3 Énoncé

puissance publique, droit de regard de l'administration. En fait éventail fort large de situations. B. Monopole et concurrence Difficile d'affirmer qu'il existe des services publics par nature, hors l'exercice de la souveraineté et du monopole de la contrainte. Certains services semblent en situation de monopole mais en fait la concurrence existe toujours au moins indirectement (sncf et air inter) mais l'administration atténue la compétition par la normalisation des rapports entre les structures

prioritaire (15)» cette réorientation, largement entamée avec les mesures précédentes consiste à déléguer un certain nombre de compétences aux autres services de sécurité présents sur un territoire, et notamment à ceux des entreprises de transport (ratp, sncf) ou aux police municipales (16) (ou leurs équivalents fonctionnels). Des conventions de coordination sont signées avec ces dernières, qui reçoivent par exemple la gestion du stationnement , des sorties d’école… Cette délégation consiste aussi- et

public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management 17 ¬ En quoi consiste le management ? 17 ¬ L’utilité du management dans le service public 18 Les raisons de manager dans le service

certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements. Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté permet de concevoir l’intérêt public comme un objectif que l’Etat a pour mission de réaliser. Il y a la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans