Le Monopole De La Sncf

souvent le service public était assorti d'un monopole, seul l'état à travers le SP pouvait assurer un certain nombre de mission, toute une série de domaine de l'activité économique qui était soumis à un régime de monopole exemple: radio télévision jusqu'au années 80 (monopole d'état) la distribution de l'électricité était un monopole d'EDF, le transport ferroviaire monopole de la SNCF. Aujourd'hui sous la pression du droit communautaires tout ces monopoles sont tombés, concurrence réseau ferrer, radio

concurrence pure et parfaite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3 Le monopole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4 Le monopsone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5 Le monopsone contrarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6 Le monopole bilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.7 Le monopole contrarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8 L’oligopole

France, le géomètre a le monopole pour tout ce qui a attrait au foncier. Ceci est une volonté de l’état, le Cadastre étant une branche du service public. Et pour l’avenir il faut se diversifier. Voyezvous par exemple les topographes qui font la même chose que nous, réclament avec légitimité d’avoir les même droits que nous et ça se comprend. Et puis à l’étranger ce n’est pas pareille et même complètement différent. Autre chose, L’Union Européenne n’aime pas les monopoles en générale. Donc pour l’avenir

étatisées ne se justifient souvent que par l’existence d’un monopole, la déréglementation est une méthode de privatisation, si elle donne au secteur privé les moyens de contester le monopole, voir de le supplanter. Cette ouverture des marchés à la concurrence. La déréglementation s’accompagne souvent d’un désinvestissement par aliénation de l’entreprise publique préalablement en situation de monopole, mais ce n’est pas une obligation (cas de SNCF en France). Cependant déréglementer sans privatiser minimise

| |Grand nombre |Concurrence parfaite |Oligopole |Monopole | |Petit nombre |Oligopsone |Oligopole bilatéral |Monopole contrarié | |Unité |Monopsone |Monopsone contrarié |Monopole bilatéral | Dans ce tableau schématique, la situation de concurrence n’apparaît qu’une seule

d’organisation du service public. Ce sont celles qui consistent à confier l’exécution des services publics en réseau (Distribution énergie, gaz, électricité, les transports, télécommunication,…) à des monopoles publics, le plus souvent nationaux dont les salariés bénéficient d’un statut particulier (EDF, SNCF,…). Ces modalités d’organisation ont été remises en question par l’UE et son marché commun. Section 1 : Données historiques S’interroger sur l’histoire du service public, c’est avant tout

ces services à caractère industriel et commercial, le D adm n’est dc pas applicable. Dc équation de l’AB n’est pas applicable. Depuis cet arrêt, les situations ds lesquelles les activités de SP industriel et commercial se sont développées, (ex: SNCF, gaz, électricité..) Création des SP sociaux, qui auraient pris place à côté des SP adm et SPIC TC, 22/01/1955, Arrêt Naliato => accident survenu ds une colo de vacances organisée et gérée directement par l’É, d’où le contentieux pr demander

consommateurs plutôt que de fidéliser les clients actuels £ fidéliser les clients actuels plutôt que de recruter de nouveaux consommateurs 13. Quelle est la structure de marché se caractérisant par de nombreux acheteurs face à quelques vendeurs ? £ monopole £ monopsone £ oligopole £ oligopsone MARKETING - UFR MSES - L3 EGO 3 14. Quel est le nom de la loi réglementant la publicité sur l’alcool et le tabac ? £ loi Sapin £ loi Evin £ loi Neiertz £ loi Toubon 15. Comment s’appelle la technique publicitaire

situation de monopole ou qui n’ont que peu de concurrents. Dans ce cas là, elles peuvent avoir un tel pouvoir qu’elles peuvent écouler des grandes quantités à des prix bien au-dessus des prix du marché. Elles le peuvent car elles ont un gros poids dans l’économie du marché. L’Etat peut à ce moment légiférer pour restaurer l’efficacité : faire en sorte que les entreprises n’abusent pas de leur pouvoir et fixent des prix trop excessifs (exemple : eau, gaz, électricité). Economiquement, ces monopoles, ces prix

d’intérêts sont difficilement distinguables. 9 1.3.1. L’environnement global. 11 1.3.2. L’analyse de l’environnement concurrentiel 11 1.3.2.1. Le modèle idéal de la concurrence pure et parfaite. 11 1.3.2.2. La situation de monopole. 12 1.3.2.3. Les situations entre le monopole et la concurrence pure et parfaite. 14 1.3.2.4. Analyse du degré de crise dans les secteurs en question. 15 1.3.3. Analyse de la relation spécifique entre le débiteur et ses créanciers. 17 1.3.3.1. Les créanciers qui ont