Le Parlement Dépositaire Des Lois

des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement

facultés, qui étudie ces règles de droit. C'est aussi le droit des personnes, entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …). Pour nous, le droit sera un ensemble de règles et de normes. Les normes sont les lois, décrets, la catégorie générale dans laquelle on met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loi ou un décret. La précision

faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre 1 : Les droits orientaux : des droits révélés et casuistiques Les sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y

paysans ne sont doté d’aucun privilège. Les privilèges sont d’abord les plus anciennes judiciaires. Les clercs ont le privilège d’être jugés devant un tribunal ecclésiastique, devant l’officialité. Les nobles ont le privilège d’être jugé devant le parlement de Paris. Tandis que la roture subit en cas de condamnation pénale, legibet les nobles eux on le privilège d’être décapité. Le clergé est dispensé de l’impôt mais tous les5 ans, le clergé vote. La noblesse est exemptée d’impôts, la taille et la

d’exercice de sa souveraineté, il fixe la constitution (son fonctionnement) - définit les lois qui réglementent le droit public et privé - sanctionne les manquements aux lois Le contrat est conclut lorsque la société est menacée par des ennemis intérieurs ou extérieurs et ceux sont les citoyens qui décident du corps législatif et du gouvernement. Si l’Etat

allemand Kelsen a inventé le principe de « hiérarchie des normes » --> lorsqu'elle est respectée, elle se fait dans l'intérêt général.. Hiérarchie des normes en France (de la plus élevée à la moins élevée): Constitution --> traités internationaux --> lois --> réglementations Section 1: La Constitution: La Cons définit la structur politiqu et règle certain princip fondamentaux. Il y a eu 15 constitu depuis la Révo françai. L'actuelle date de 1958. Un des principes de la Constit est la séparation

Introduction Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit

de Rousseau (Souveraineté populaire) et Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation: le roi n'est plus qu'un dépositaire. Les ministres ne sont pas politiquement responsables devant l'assemblée. Le roi ne peut pas dissoudre cette assemblée. Le roi peut s'opposer aux lois, il possède le pouvoir exécutif, il détient le titre de représentant de la Nation. Il est irresponsable et inviolable devant l'assemblée. Il dispose d'un véto suspensif

vont s’inspirer du droit romain. Il remarqent qu’en droit romain il existe des bien qui ne peuvent etre approprie car public (fleuves, voies publiques). Et meme l’etat ni le roi ne peut les aliener puisque l’Etat ou le roi n’en sont que les depositaires. Lorsqu ‘un roi conscede une partie du domaine en apanage au profit d’un de ses frere ou fils cadet, on attribut une clause de revertion en cas de deces du benefiaire de l’apanage au cas ou le beneficiaire se retrouverait sans heritier. De cette

restauration de la monarchie en faveur du Comte de Paris, fils de Louis-Philippe, les monarchistes votent pour le septennat présidentiel proposé par le duc de Broglie qui appuie une politique d’ordre moral. C’est la République des ducs. Malgré des lois électorales d’inspiration conservatrice – la loi du 27 juillet 1872 supprime le droit de vote des militaires présumés républicains et la loi du 18 février 1873 modifie les conditions du scrutin – les républicains obtiennent de bons résultats lors des