Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs en France, jusqu'au 19e, comme Voltaire ou Montesquieu.Lorsque les EU se créent avec la guerre d’Indépendance, on

contrôle est dévolu à une Cour suprême et aux Cours inférieures que le congrès pourra crée. La Constitution fédérale pose également comme principe celui de la supériorité des lois fédérales sur les lois des Etats fédérés, mais elle ne dit pas que les lois fédérales elle-même doivent respecter la Constitution sous peine de sanction. * L’apparition du contrôle Cette apparition date, d’une décision de la Cour suprême, du 24 février 1803 : arrêt Marbury vs Madison. La Cour suprême des USA se déclare

qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs

L’intervention d’une fiscalité nouvelle 1. L’influence des physiocrates 2. La création d’impôt direct sur propriété foncière II. La question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’Etat libéral au 19ème siècle I. Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A. Adam Smith (1723-1790) B. Les héritiers d’Adam Smith II. L’Etat libéral classique : l’Etat- gendarme Chapitre 3 : Les finances publiques

exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère

démocratique et sociale comme l’affirme l’article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958. Objectif du cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France

C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même celle du roi. L’art 16 poser le pcpe que dans une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminer n’à point de constitution, cet art ne prévoit pas une séparation stricte des pouvoirs, opinion commune de Montesquieu à Rousseau selon laquelle

droit commun anglais tel qui s’est formé après la conquête normande ~1100 [commune ley vs coutumes locales]. Sur le continent il y aura plus tard le jus commune. _ Techniquement: c’est une branche du droit anglais créé et administré (until 1875) par la cour royale de Westminster [common law (royal court) vs equity (chancery court)]. _ Droit créé par le juge [judge made law], jurisprudence [common law vs statute law]. _ Droit objectif (non contractuel) par opposition aux règles contenues dans les contrats

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
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