Le Possesseur De Bonne Foi

posséder une chose c’est être propriétaire de la chose. D’un point de vue juridique c’est totalement faux. C’est une notion essentielle qui se distingue fondamentalement de la notion de propriété. Pourtant le propriétaire d’un bien peut aussi être possesseur de ce bien. 9 fois sur 10 il y a coïncidence des deux. 　 La possession : c’est un pouvoir de fait que l’on exerce sur une chose (la propriété est un pouvoir de droit). 　 On dit d’une personne qu’elle possède un bien lorsqu’elle a la maitrise

soit mal fondé en sa demande car le possesseur du bien peut avoir acquérit la propriété du bien par l’effet de cette possession. Et précisément les conditions juridiques de la possession sont différentes dès lors qu’il porte sur un meuble ou sur un immeuble. a) La possession en matière immobilière En matière de possession, pour effectivement être considéré comme titulaire de la propriété d’un bien immobilier par l’effet de la possession, il faut que le possesseur soit capable de démontrer l’usucapion

Acquisition a non domino --> permet au possesseur de devenir proprio de son bien. Le possesseur est Monsieur Duchien apres l'avoir acquis d'un vendeur de materiel electronique. -->Verifier qu'on est dans une possession veritable ( corpus + animus) : on presume que c'est le cas --> on verifie ensuite que la possession est utile ( exempt de vice art 2261) continue, paible, non equiboque et publique. Le possesseur doit etre entré en possession de bonne foi (Art 550) Mr Duchien doit avoir veritablement

bien et un sujet de droit, la possession organise une relation d’ordre factuel entre les deux. Elle présente essentiellement deux avantages non négligeables, en lien avec le droit de propriété, puisqu’elle permet de faire acquérir ce droit réel au possesseur sous certaines conditions et contribue à fournir un élément supplémentaire dans l’administration de la preuve du droit de propriété. Afin d’être en mesure de produire des effets juridiques, la possession doit exister et donc réunir un élément matériel

THEME : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION L a propreté et la possession étant un droit réel principale se distingue de la possession qui est un fait JURIDIQUE .En générale le propriétaire en est aussi son possesseur .Mais on peut possède une chose sans pour autant être son maitre ,c'est-à-dire de ne pas dispose d’un titre de propriété. De Ce faite le titre devient le seul élément distinctif de la propriété al la possession .La propriété étant un droit, comporte un certain nombre de prérogative,

été usurpé, si elle fait un procès en revendication (qui est donc difficile), elle va surtout intenter une action possessoire (c’est une action plus facile que l’action en revendication). La personne se présente devant le juge donc comme l’ancien possesseur de la chose. Dans le cas où l’ancien propriétaire arrive à prouver son droit de propriété, il récupère donc sa chose. Le procès en revendication, trop compliqué est rarement fait au profit de l’action possessoire. Si l’action possessoire n’est pas

donc, en dernier ressort, à acquitter son engagement sur tous ses biens : on peut voir ses biens saisis par le créancier. Lorsqu’on s’endette, on affecte tous ses biens à l’acquittement de ses obligations. Les biens sont offerts en garantie de la bonne exécution des dettes auxquelles la personne est tenue. Article 2285 du Code civil : « Les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers ». Par l’effet de cet article, les biens, les éléments d’actifs d’une personne sont affectés, mis en gage

copie exécutoire (la grosse), elle contient la formule exécutoire qui permet d’obtenir son exécution au besoin en recourant a la force publique. . En ce qui concerne les mentions relatives aux faits que l’officier public à constatés par lui-même, l’acte fait foi jusqu’a inscription de faux. Celle-ci est une procédure spéciale qui sert à constater l’existence d’un faux en écriture. Les actes seing privé : Actes rédigés par les parties sans l’intervention d’un officier publique, elles doivent contenir les

chose ? Non si un gars possède un truc à moi je n’ai qu’une action possible contre le possesseur de cette chose. Distinction action personnelle et action réelle Romain avait déjà cette distinction et par l’intermédiaire des formules. Droit réel => erga omnes formule pour action en revendication droit réel n’était pas dirigée contre une personne en particulier elle ne faisait pas d’allusion au possesseur de la chose la chose pouvait changer de main sans que l’action en soit changée (la perso

forcer le tiers à restituer le bien au propriétaire. Le demandeur doit prouver qu’il est propriétaire. Les règles varient selon meuble/immeuble. ⁃ Propriété mobilière : règle fondamentale (art. 2276, en fait de meubles, la possession vaut titre). Le possesseur est présumé propriétaire. Le demandeur doit renverser la présomption (contrat non translatif de propriété, vol…) ⁃ Propriété immobilière : démontrer que les anciens propriétaires étaient propriétaires est la preuve parfaite (et impossible). Utilisation