Le Possesseur De Bonne Foi

nous est reconnue par un droit subjectif absolu. La Possession C’est la maitrise physique d’un bien. La possession fait présumer que l’on est propriétaire. Le locataire exerce un pouvoir de fait sans avoir un pouvoir de droit. Quand on est possesseur, on n’est pas forcément propriétaire. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : qu’est ce que la propriété ? Section 1 : Les attributs de la propriété  Elle se compose de 3 éléments : fructus, abusus et usus. Usus :

tiers acquéreur pourra alors être considéré comme le propriétaire du bien. Toutefois, cette théorie de la propriété apparente ne joue qu’à certaines conditions restrictives : l’acquéreur doit être de bonne foi (il doit avoir cru traiter avec le véritable propriétaire de la chose [article 2274 : la bonne foi est présumée]) et une croyance générale est exigée du fait que le vendeur était le propriétaire de la chose (une erreur commune, invincible et légitime doit être démontrée). Donc cette théorie n’est

réfute catégoriquement cette explication et souhaite retrouver son terrain dans l'état où il se trouvait avant {text:soft-page-break} la construction du bâtiment. Est-il possible à un tiers de revendiquer la propriété d'un terrain,sur lequel le possesseur aurait déjà effectué divers travaux et constructions? Il existe une procédure appelée l'action en revendication devant le TGI qui permet à un tiers de revendiquer la propriété d'un immeuble dont il n'a pas la possession. L'action en revendication

recherche est impossible à effectuer. Ici, on constate qu’il a été confondu propriété et possession. Ce qui veut dire que l’on peut très bien être possesseur d’un bien sans en être propriétaire. Celui qui achète un bien meuble à quelqu’un qui n’en est pas propriétaire, qui n’en est que détenteur, en acquérant sa possession de bonne foi en devient instantanément propriétaire. VERUS DOMINUS Une règle célèbre est édictée par l’article 2279 du Code Civil qui présente : « La possession

Auto fait grief à la cour d'appel d'avoir qualifié d'equivoque sa possession du fait de l'abscence des cartes grises des vehicules; d'autant plus que sa bonne foi lui est reconnue. La Cour de cassation doit donc savoir si l'acquereur de véhicules qui les accepte sans cartes grises rend equivoque sa possession, même si ce dernier est de bonne foi. La Cour suprême répond par l'affirmative au motif que la carte grise constitue un accessoire indispensable du véhicule, de la sorte, accepter d'acquérir

prescription, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de prescription extinctive du droit de propriété. En revanche, il existe l’hypothèse d’une prescription acquisitive du droit de propriété. Dans ce cas, le propriétaire peut se trouver en concurrence avec un possesseur. Ce dernier pourra se voir reconnaitre un droit de propriété dans certaines hypothèses. La propriété suppose également que la propriété dure tant que la chose existe. La propriété s’éteint donc avec la perte du bien. La perte est ici utilisée

d’autrui ; dans ce cas, l’accessoire joue en principe pour le propriétaire du sol qui devient propriétaire de la construction. Toutefois, les modalités de l’accession seront différentes selon que celui qui a construit est de bonne foi ou de mauvaise foi. Si le constructeur est de bonne foi c’est-à-dire si au moment de construire il était convaincu que le terrain lui appartenait, l’accession est obligatoire pour le propriétaire du sol. Il devient propriétaire de la construction, mais alors, il a l’obligation

La personne se comporte comme si elle était propriétaire du bien alors qu’en réalité elle ne l’est pas. Le législateur va protéger le possesseur car c’est lui qui, concrètement, entretient le bien et le fait fructifier. La possession peut être définie comme la « maitrise de fait exercée sur une chose corporelle et correspondant, dans l’intention du possesseur, à l’exercice d’un droit réel ». I- Les éléments de la possession A) Le corpus Le corpus constitue l’élément matériel, objectif

exemple : Le louage, droit de rétention créancier, vice caché, fiducie. * Le locataire a certains droits qui se rapprochent des droits d’un titulaire de droits réels. * Par exemple : Jouir de l’immeuble, logement de bonne qualité, un droit au maintien des lieux et un droit au renouvellement de son bail. Le bail du locataire est opposable au nouvel acquéreur. 2.2 Les rapports de fait concernant les biens * La possession en droit et la propriété sont deux concepts

du commerce ( livre II C.Civil : catégories des choses non appropriées ; ne peuvent pas rentrer ds le commerce ju si elles st pas appropriées. Section 1. Les choses non appropriées A. Les choses sans maître. ( objets qui n'ont pas de possesseur identifié : "res nulius". ne st pas ds le commerce ju car n'ont pas de titulaire, soit proprio a disparu, ou abandonné la chose. ( ces choses peuvent trouver nvo détenteur par la voie de l'occupat° ; régime particulier : * immeubles abandonnés