Le Possesseur De Bonne Foi

                                   2. sûretés réelles = droits par lesquels 1 débiteur garantit le paiement de sa dette en y affectant spécialement un bien.             - l’hypothèque = sûreté réelle qui porte sur les immeubles (débiteur toujours possesseur)             - le gage = celle qui porte sur les meubles. (débiteurs dépossédés)                                    3. possession = c’est de se compacter comme si l’on était titulaire d’un droit réel. Elle permet de prouver la propriété. -

trouve! (arts. 831, 1182, 2660, 2732 C.c.Q.) Exceptions : - Publicité (enregistrement) : certains biens doivent être registrés pour être opposables aux tiers (art. 2941, 2948 C.c.Q.) - Prescription acquisitive si en possession de bonne foi plus de trois ans (art. 2919 C.c.Q.) - Si vendu en justice = pas de droit de suite (art. 2919 C.c.Q.) Droit de préférence Un créancier d’hypothèque par exemple à un droit de préférence (= on le paye avant qu’on paye les autres créanciers)

lorsqu’ils accompagnent l’accomplissement d’acte matériel. En revanche, les juges, en général, ils n’aiment pas avoir que des actes juridiques sur lesquelles s’appuyer. Animus, c'est l’élément intentionnel, psychologique de la possession. Pour être possesseur, il faut avoir intention comporter propriétaire, comme le véritable titulaire du droit. Si on se dit posséder a titre de proprio, on regarde s’il en a eu bien l’intention. C'est cet élément qui permet distinguer possession et détention. Détenteur

question. Le possesseur est ainsi en mesure d’accomplir sur la chose tous les actes d’usage de jouissance et de disposition de la chose. C’est élément matériel est aussi appelé le Corpus de la possession. La preuve de cet élément est facile à faire car ce sont des faits matériels. P2 : l’élément intentionnel Le possesseur est animé de la volonté. La preuve de cet élément est plus difficile mais le droit pose une présomption : celui qui a le corpus de la chose en est présumé possesseur. C’est à celui

personnes ont le même droit sur un bien, l’usucapion paraît difficilement applicable, cependant l’arrêt de le 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 22 janvier 1992 nous démontre que le statut d’indivisaire est compatible avec celui de possesseur.
 En l’espèce, il existait un passage entre les deux propriétés des époux X et de M.Y. Ce passage émanait de la division d’une parcelle et n’avait pas fait l’objet d’attribution formelle entre les deux propriétaires. L’un des deux propriétaire,

du droit peut le faire respecter par tout le monde. Le propriétaire peut clôturer son terrain et interdire à tout individu d’y pénétrer. Il dispose aussi d’un droit de suite qui lui permet d’agir en revendication contre le tiers acquéreur ou le possesseur de la chose qui lui a été enlevée. Enfin, le propriétaire dispose d’un droit de préférence. Le caractère exclusif du droit de propriété. Une fois appropriée, une chose appartient individuellement, privativement et exclusivement à une seule personne

personne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non détenteur. Si le prop veut démontrer que l’occupant n’est pas possesseur mais détenteur, c’est à lui de faire la preuve. La détention est présumée continue. S’il est prouvé une détention originaire on présume qu’elle s’est maintenue. ART 2231. C’est au détenteur de prouver le changement d’animus, c'est-à-dire de prouver qu’il est devenu possesseur.  Preuve contraire : Interversion de titres. ART 2238 La preuve

conservation des hypothèques ; s'il n'y a pas eu de publicité, le tiers ayant acquis le bien inaliénable sera protégé contre la restitution sauf s'il était de mauvaise foi → si la clause d'inaliénabilité concerne un meuble, le tiers acquéreur sera lui-aussi protégé par l'art 2279 du CC contre la restitution s'il était de bonne foi. Limitations d'origine jurisprudentielle En dehors de tout texte, la jurisprudence a créé l'indisponibilité de certains biens, les souvenirs de familles (objets

ne sont pas des objets abandonnés.) paragraphe quatre : les choses sans possesseur : Le possesseur c'est celui qui se comporte comme le propriétaire du bien. Ici sont concernés des biens qui pourraient être considérés comme des choses abandonnées mais pour lesquelles un doute subsiste sur l'existence d'un propriétaire. Ce qui est certain c'est qu'au moment où on envisage leur qualification, il n'y plus de possesseur. Il y a deux catégories de biens : les trésors et les épaves. A) les

mis en œuvre dans différente autres branche du droit, en particulier dans le droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des suretés, droit des successions ainsi qu’en droit des affaires (montage financier complexe réclame une très bonne connaissance des concepts des droit des biens. On le trouve dans ttes les matières de droit. Le droit des biens intéressent directement la vie quotidienne de chacun. Une ou plusieurs personnes peuvent être en rapport avec le même bien, il existe un