Le Possesseur De Bonne Foi

propriété d'une chose mobilière par le possesseur de bonne foi. Une telle disposition vaut non seulement comme règle de preuve, mais aussi comme règle d'acquisition de le propriété mobilière et donc comme règle de fond. Mais ensuite l'alinéa 2 de ce même article en disposant « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer (...) contre celui des mains duquel il la trouve », met en avant le recours du propriétaire originel contre le possesseur actuel de la chose qui n'en est pas

c’est-à-dire la personne de bonne foi. Une question se pose alors, quel rôle joue la bonne foi en matière de droit des biens ? Il ressort du régime du droit des biens que la référence à la bonne foi est particulièrement présente en matière d’acquisition de la propriété où les litiges sont nombreux. Il convient de citer par exemple l’accession immobilière, lorsqu’un tiers construit ou plante sur un terrain dont il croyait être propriétaire, donc un tiers de bonne foi, le véritable propriétaire

intentionnel - Corpus, objectif matériel ce sont des éléments cumulatifs, qui doivent être réunis pour qu’il y ait possession 1. Corpus Le possesseur d’une chose doit avoir la maitrise de cette chose. Actes matériels de jouissance de cette chose. Accomplissement d’actes matériels de la chose possédée. Accomplissement d’actes juridiques. le possesseur doit faire des actes matériels sur la chose et non pas seulement juridiques. FICHE D’ARRET DU DOCUMENT 1. Faits : Dans l’affaire tranchée

subjectif, intentionnel Corpus, objectif matériel ce sont des éléments cumulatifs, qui doivent être réunis pour qu’il y ait possession 1. Corpus Le possesseur d’une chose doit avoir la maitrise de cette chose. Actes matériels de jouissance de cette chose. Accomplissement d’actes matériels de la chose possédée. Accomplissement d’actes juridiques. le possesseur doit faire des actes matériels sur la chose et non pas seulement juridiques. FICHE D’ARRET DU DOCUMENT 1. Faits : Dans l’affaire tranchée par

très important. Il contient une notion bien précise de la possession et les applications pratiques sont caractéristiques. Tout d’abord le droit musulman présente une vue subjective de la possession et étudie celle-ci à travers le comportement du possesseur et rarement en fonction de l’objet de la possession. Ainsi, Le terme possession peut être envisagé dans deux sens bien distincts: dans la langue courante, posséder une chose c’est l’avoir entre ses mains; c’est exercer sur elle un pouvoir. Dans

titulaire de ce droit. En pratique, le propriétaire et le possesseur sont les mêmes personnes, mais il existe des cas contraires : voleurs, usurpateurs qui sont des possesseurs de mauvaise foi, ou quelqu’un qui croit être propriétaire car il a acquit la propriété en vertu d’un titre vicié. La possession fait l’objet d’une approche différente selon que le bien soit meuble ou immeuble, ou encore selon la bonne ou mauvaise foi du possesseur. Elle permet notamment d'acquérir le droit de propriété

acheteurs (si c'est un meuble : premier possesseur ; si c'est un immeuble : première publication). Section 2 : L'acquisition par la possession Le simple fait de posséder un bien peut produire des conséquences juridiques, et en particulier permettre l'acquisition de la propriété de ce bien selon des modalités différentes en fonction de la nature du bien (meuble, immeuble), de la qualité de la possession, de l'état d'esprit du possesseur (bonne ou mauvaise foi) ou en fonction du délai de cette possession

Les éléments constitutifs de la possession. A.- L’élément matériel : le corpus. 1.- La définition du corpus. Le corpus est l’exercice sur un bien des attributs du droit de propriété : usus, fructus et abusus. Cet exercice peut être le fait du possesseur lui-même ou d’un tiers (on parle alors de possession corpore alieno). 2.- Le contenu du corpus. Le corpus suppose l’accomplissement d’actes matériels sur le bien, qui doivent être licites. Ces actes doivent impliquer une maîtrise continue du

son droit. Elle sera uniquement trentenaire, car elle est trop grave. - la prescription acquisitive : une personne non titulaire d'un droit qui agit comme si elle en était titulaire, pourra acquérir ce droit. En cas de mauvaise foi, il faudra 30 ans ; en cas de bonne foi, ce sera une prescription acquisitive abrégée (une usucapion) de 10 à 20 ans. §1 : Les acteurs. Cette prescription sert à acquérir toute espèce de droit réel en matière mobilière ou immobilière (usufruit, servitude,…). En pratique

A) L'élément matériel (le corpus, la détention) C'est l'élément objectif de la possession. Cela consiste en un pouvoir physique du possesseur sur la chose. Le possesseur est ainsi en mesure d'accomplir sur la chose tous les actes d'usage, de jouissance et de disposition d'un propriétaire. Tout se passe comme s'il était le propriétaire : on dit que le possesseur se conduit en "maître". La preuve de cet élément est relativement facile à faire puisque ce sont des faits matériels : on parle de