Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché

interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles

. . . . . . . . . . . . . . ........................................ 2. II. LES ACCORDS RÉGIONAUX 1. Accords intra-OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.1 L’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) . . . . . . . . . . . 10 Accords Nord-Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes

matière et de ses concepts : Que sont les relations internationales ? Sont internationales les relations qui dépassent les limites d'un seul État, qui se situent donc dans le cadre de la communauté internationale, et ainsi échappe à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Cela conduit donc à établir des relations entre les États mais aussi entre les organisations internationales, lesquelles relations imposent des règles juridiques au motif qu'il n'existe pas de société sans droit. Mais alors que

soumises à l’autorisation de l’Assemblée Générale. PARAGRAPHE 2: LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT INTERNATIONAL L’organisation internationale est un sujet de droit international, mais également un sujet de droit interne. A ce titre elle va pouvoir bénéficier d’une capacité juridique interne. A.LES ORGANISATIONS DE DROIT INTERNATIONALES SUJETS DE DROIT INTERNE: Cela signifie qu’une organisation internationale est un sujet de droit international dans l’ordre interne. Il y a des passerelles, entre

Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites de l’Europe. De là, on réfléchit tantôt dans la direction des limites physiques ou géo¬graphiques, tantôt dans la direction des limites culturelles ou historiques. Or, les conventions géographiques

territoire ou l’examen de la situation d’une même population issue de l’immigration dans divers pays européens. En fonction des données à notre disposition et mobilisables dans le temps bref imparti à la réalisation de cette étude, nous lancerons la discussion générale principalement à partir du cas de la Belgique francophone et de ses populations issues essentiellement de l’immigration hors-Union européenne. Cette comparaison qui se base sur des données statistiques et socio-historiques permet d’apprécier

morale qui agit. Ceui-ci va avoir des droits, posséder un patrimoine, il va agir comme une personne « physique », faire des actions comme un individu. SECTION 1: LES ORIGINES DE L'ETAT Avant le XVIIème siècle, les hommes pensaient que tout pouvoir venait de Dieu. (on ne le contestait pas) C'est seulement à partir du XVIIIème siècle, les théories se voient accorder une place plus importante. Par conséquent, l'Etat commence à exister. Pour certains auteurs, l'Etat se forme à l'issu d'un processus