Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

intellectuelle HADOPI est chargé de mettre en œuvre la loi. Elle prévoit des sanctions, une volée de riposte graduée. 3 sanctions graduée, mail, mise en garde et coupure de la ligne mais les techniques d’identification ne sont pas irréprochables. Exemple : Au sein d’une entreprise si un employé télécharge, l’entreprise est pénalisée. Mariage et pacse sont différents. Le pacse n’a pas d’obligations de fidélité contrairement au mariage. Avec le mariage, le conjoint est héritier sans testament contrairement

| |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les

Droit des organisations internationales Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

Les enjeux économiques et commerciaux Chap.4 : Aspects et conséquences de la démographie européenne Chap.5 : Les frontière de l’Europe : entre élargissement et voisinage Conclusion : « Quelle puissance européenne ? » Bibliographie : • Duroselle Jean Baptiste, L’Europe, Histoire de ses peuples, Perrin, Paris (réédition Hachette) • Gaillard J-M et Rowley Anthony, Histoire du continent européen, Seuil, Paris • Lévy Jacques, Europe, une géographie, Hachette, Paris • Verluise

d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » (la création de l’état en France est lié au combat qu’on mené au moyen-âge les rois contre l’empereur et le pape au 13e et 14es notamment) «  Quand on dit que l’état est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère ou son autorité est appelé à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir ».

Introduction : économie européenne La dépréciation c’est avant tout ce référé à la monnaie, on va avoir une monnaie forte ou une monnaie faible. La dépréciation veut dire que c’est une perte de valeur de la monnaie. La dépréciation c’est la baisse de son taux de change par rapport à une autre monnaie. Exemple : si 1 euro valait 120 yen et que maintenant 1€ vaut 80 yen il y a dépréciation. Les conséquences de la dépréciation se fait sur les exportations, elles les rendent plus compétitive. Quand

nouveau modèle plus complexe, plus «enchevêtré», celui du réseau. 2 R.I.E.J., 2000.44 A. Le modèle pyramidal Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposé au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés(2) cette conception a traditionnellement dominé

développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences prévues par cette constitution. Cette définition nous laisse à penser que l’Etat régional est un état unitaire ultra décentralisé. Cependant, on ne peut se contenter d’aborder uniquement

l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du