Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

veulent pouvoir échanger des informations... (Plus besoin de changer de train aux frontières depuis que l'écartement des rails est le même de part et d'autre !) 2. La qualité fait de plus en plus souvent la différence par rapport à la concurrence. La norme, en tant que référentiel unanimement reconnu, sert à apprécier la qualité d'un produit (marque NF... KFiche nº 4), ou d'une organisation (certification ISO 9000... Fiche nº 7). (KFiche nº 4 et 3. Enfin, et surtout, le législateur européen a donné

gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne par Deisy VENTURA | Editions juridiques associées | Droit et société 2005/1 - N° 59 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275025960 | pages 93 à 103 Pour citer cet article : — Ventura D., La gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne, Droit et société 2005/1, N° 59, p. 93-103. Distribution électronique Cairn pour les Editions juridiques

ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…) IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II.     Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…)

politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un pourcentage élevé des droits nationaux est sous influence, souvent directe, du droit européen, y compris les constitutions nationales. Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de

définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En outre, tout les états n'ont pas la même forme et on en distingue généralement deux. L'état unitaire se matérialise par un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire.

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose

considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Schuman propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont les Etats membres mettraient en commun leur production de charbon et d’acier, il s’agit de la première des institutions supranationales européennes qui donnera naissance à l’Union européenne. L’article 88-1 de la Constitution figure au titre XV de la Constitution intitulé: “de l’Union européenne”, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il inscrit