Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

configurations extérieures à l’expérience européenne, généralement considérées comme atypiques et sans grand avenir par la littérature dominante. La substitution depuis quelques années du débat sur les nouvelles formes de régionalisme aux discussions classiques sur l'intégration et la coopération régionales n'a guère contribué à résoudre les problèmes de laxisme évoqués. Ceci étant dit, les réflexions sur la montée du régionalisme s’inscrivent désormais dans un cadre moins normatif et heuristiquement beaucoup

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération :

Elles mettent en avant la notion de gouvernance démocratique, qu’elles caractérisent par la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre des comptes, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Quant à l’Union européenne, elle met l’accent sur les aspects politiques, économiques et sociaux de la bonne gouvernance, qui comprennent l’impulsion d’un processus démocratique, la promotion des élections, de l’Etat de droit et de la société civile.16 Comme on peut le

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

institutionnel --> Analyser les institutions politiques au regard des règles constitutionnelles et au regard de la pratique politique. -->Analyser des institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation

PREMIERE PARTIE : THERORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Introduction du titre 1er : La définition du pouvoir politique c’est la capacité d’une société organisé à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son organisation et à son bon fonctionnement. Le phénomène social est caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique. La définition d’un Etat est une notion ambivalente car l’Etat

PEUT ON DEPASSER LA NATION ? «  Tout indique aujourd’ hui que l’ ère de fécondité du pouvoir absolu des Etats nations est dépassée. Il est non moins clair que l’ Etat nation est loin d ‘être devenu un fossile historique » déclare Edgar Morin dans son ouvrage Théories du nationalisme. Il y a cette idée que la Nation commence à montrer des signes d’ essoufflement face aux nouveaux défis que lui posent l’ évolution de l’ Histoire , l’ évolution du monde. Toutefois , dans le même temps , celle