Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

droit communautaire et l’efficacité des interventions de l’UE. En effet, la Communauté ne dispose pas des compétences nécessaires à la mise en œuvre directe du droit Communautaire au sein des Etats membres. Il est certes évident que sur le plan normatif, le Conseil ou la Commission peuvent se voir attribuer le pouvoir de fixer les modalités d’applications de la législation communautaire. Cependant, en ce qui concerne l’exécution des règles communautaires, la Communauté n‘a pas de prise directe, et

difficile à franchir) 10M de km2, 6,75% de la surface émergée, 732M d’habitants. Ces frontières ont été un vecteur de dispersion ( période d’impérialisme européen ( l’europe s’est largement portée au-delà des océans et s’étend donc au-delà de cet aspect continental. Les limites maritimes sont-elles évidentes ? Cette culture européenne se retrouve de l’autre coté des océans. Il faut donc aller + loins que la géographie. Tentative de définition par l’histoire L’Europe est une

grecque. La civilisation européenne trouve donc 1 partie de son origine dans l’antiquité grecque. Géographie : continent européen actuel différent du monde grec, romain ou juif qui étaient centrés sur la méditerranée. Si les hommes, qui vivent en Europe (vers l’an 1000) ont conscience d’appartenir à 1 civilisation commune, il n’y a pas d’unité politique européenne. An 1000 : sommet de la féodalité c.à.d. l’émiettement géographique du pouvoir politique. Sur le continent européen, on va construire des

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

Dissertation:L'intégration du droit communautaire en droit interne français  La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a, bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit

L’Etat dans la mondialisation. ‘’La réalité du pouvoir mondial échappe largement aux Etats’’ a déclaré Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général des Nations Unies. En effet, la mondialisation est un phénomène planétaire où tous les Etats sont concernés et tend de ce fait à redéfinir la place des Etats dans le monde globalisé. Le terme de mondialisation (ou globalisation) désigne le processus qui conduit à l’interdépendance croissante des économies en raison de la multiplication des flux

garantir l’accès de tous à des soins de base. Cette dénomination est également mobilisée pour désigner l’organisation des systèmes de soins extra-hospitaliers. Dans les pays développés, trois modèles types d’organisation sont recensés : le modèle normatif hiérarchisé, dans lequel le système de santé est organisé autour des soins primaires et régulé par l’État (Espagne/Catalogne, Finlande, Suède) ; le modèle professionnel hiérarchisé, dans lequel le médecin généraliste est le pivot du système (Australie

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

(Agenor). Selon une légende, Zeus séduit par sa beauté se transforma en taureau blanc, l’enleva & la transporta en Crète. Ce serait de cet accouplement que les européens descendent. Pour la plupart des historiens, le terme Europe est né au 7e siècle avant JC chez les grecs et il désignait pr eux la zone située au nord de la Grèce. (Donc Européens = bulgare, roumains, Balkans...) Au fil des siècles, les habitants de l’extrémité occidentale du continent asiatique ont désigné leur territoire sous ce terme