Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment

du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE : INTRODUCTION(origine de la construction communautaire) : 1]l’idée européenne avant 1945. L’idée européenne est à l’origine de la construction communautaire. L’idée européenne est un rêve de mettre en lien le continent européen sur le plan politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome,

développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe

petites populations, n’ont pas le statut de province, mais leurs gouvernements et leurs assemblées exécutent bon nombre des mêmes fonctions. PARAGRAPHE 1/ L’Etat fédéral L’Etat fédéral peut être définit comme une union d’Etats souverains au sens du droit interne au sein de laquelle un Etat nouveau est créé pour se superposer aux Etats membres qui lui transfert des compétences. Dans un Etat fédéral, sur un territoire donné, se superposent deux niveaux étatiques qui coexistent, le niveau de

début de l’institutionnalisation proprement dite du multilatéralisme avec l’instauration des premières unions internationales et du concert européen. Dès 1814, certains diplomates, ministres ou souverains prennent l’habitude de se concerter pour apaiser les tensions et éviter les conflits. Néanmoins, l’expansion coloniale attise les tensions entre les Etats et mine petit à petit le concert européen. Les Etats se regroupent en systèmes d’alliances rivaux (Triple Alliance et Triple Entente) et s’embourbent

est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par les institutions de l'organisation mondiale. Elle est également soumise

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg