Le Pouvoir Normatif De L état

Sciences Politiques 17.01.2011 Définition du phénomène politique Méthodes d'analyses de la science politique Formation du pouvoir Significations multiples : · Liée au processus consentiel de la vie politique : Compétition de postes gouvernementaux. · La politique publique : liée à l'action, résultats associés à telles ou telles décisions. · L'activité politique est l'affaire de la cité qui nous concerne tous. Pour les Grecs, Aristote, c'est une activité noble, il y a une distinction entre

La Constitution, fondement de l’ordre normatif Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit est un juriste et théoricien de la science du droit.Sa thèse consiste à donner une connaissance du droit uniquement en s’appuyant sur les normes et comment elles s’emboîtent les unes par rapport aux autres. On lui doit un système hiérarchisé des normes juridiques : la conception pyramidale. On appelle norme juridique, une règle qui constitue une source de droit et d’obligations juridiques.

TD N°2 Droit constitutionnel :1/ Définition :État unitaire  : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Parlement unique par exemple. Pouvoir législatif unique et beaucoup de renvoie au législateur pour la répartition des compétences entre les échelons nationaux et locaux.État fédéral : Un État fédéral ou fédération est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement

CHAPITRE 1 : L'ETAT Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble

présente), mais ça n'a pas marché, ça n'a pas durer (Empire de Charlemagne par exemple : dure quelques dizaines d'années). Au contraire, on assiste même à un émiettement politique, un éparpillement géographique du pouvoir politique : en l'An Mille : période de la féodalité : le pouvoir politique est émiettée. Paradoxe : il y a une unité de la civilisation (pas abusé non plus) mais il n'y a pas d'unité politique. Conséquence : pendant des centaines d'années cette situation perdure. On peut établir

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

Ce traité renforce le pouvoir du Parlement européen et intuitu un droit d’initiative populaire. Sont abrogés les traités antérieurs et sont remplacés par deux traités: - le TUE = traité sur l'union européenne - le TFUE = traité sur le fonctionnement de l'union européenne L'union européenne est passée de 6 à 27 états membres. 2- Institutions des états membres Il existe deux grands types : - les institutions qui disposent d'un pouvoir normatif : * le conseil de l'union

Est mis en évidence qu’on peut qualifier un contrat, un contrat de travail lorsqu’il y’a un lien de subordination avec l’employeur, pouvoir de donner des ordres et de les contrôler. Dans cette situation, le travailleur travaille dans un service organisé par la société Uber, la société a par l’intermédiaire de l’ajustement de tarif, un pouvoir de contrôle mais un pouvoir de sanction (déconnexions temporaires à partir de 3 refus). Est défini également le statut de travailleurs indépendant (fixe ses propres

TRAVERS LES INSTRUMENTS AFRICAINS. Le sujet de « la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance à travers les instruments africains » n’est pas dénué d’intérêts. En effet, sans en donner une signification précise, les concepts d’« Etat de droit et de bonne gouvernance » ont été introduits dans les textes fondateurs de plusieurs organisations régionales africaines1. L’Union Africaine se dit résolue à les respecter et à les promouvoir2 et a même créé des institutions œuvrant dans

séparation verticale des pouvoirs C’est une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir il faut qu’il soit