Le Pouvoir Normatif Du Juge

CHAP.1 diversité des systèmes normatifs Le droit est produit par une société = Reflète les opinions communément admise dans cette soc. Ces opinions sont façonnées par les religions dominantes, par les mœurs. Les systèmes normatifs sont cependant dissociables. I. Droit français et système religieux. En France le droit est indépendant de la religions. Cela est le cas depuis un grand nombre d’années, les regles religieuse ne sont pas regles de droit. Cette dissiciation remonte à la Révolution

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales

La cour de cassation ne rejuge pas l’affaire, mais : - elle juge la conformité de la décision attaquée aux règles de Di (art 604 du CPC) - n’apprécie pas le fait, mais dit le Di. La mission essentielle de la Cour de cass° est d’assurer l’unité de l’interprétation de la loi sur tout le territoire de la République sans connaître le fond des affaires, afin d’assurer l’égalité des citoyens devant la loi (art L.411-1 & L411-2 du Code de l’organisation judiciaire). La Cour de cass° contrôle l’application

généralement l’exercice d’un contrôle qualifié de normatif en ce qu’il donne lieu à une confrontation de la décision attaquée à la règle de droit prétendument méconnue et débouche, suivant le cas, sur une décision sanctionnant la méconnaissance de la norme en cause ou affirmant que celle-ci a été correctement appliquée ou interprétée. La nature même de la mission de la Cour de cassation exclut tout contrôle des faits, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de cassation

perçoit une part d’un héritage du fait de la volonté propre du défunt, dans les limites prévues par la loi.  Dans quelle mesure le juge dispose-t-il d’un pouvoir normatif ? (3 points) Le juge n’a pas, en principe, le droit de prononcer une règle générale, son rôle consistant à appliquer des règles préexistantes au conflit qu'il doit trancher. Pourtant, si le juge ne parvient pas à identifier la règle générale, si les textes sont imprécis ou contradictoires alors il la crée, tout ou en partie

doivent etre mises en œuvre.Or même si une circulaire se borne principalement à une regle preexistente il arrive regulierement qu'elle ajoutent des elements normatifs.Dans un tel cas, une telle circulaire va porter préjudice aux administrés. Le juge administratif a donc été amené à distinguer les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les premieres ont pour objet de presenter et commenter les regles a respecter, les delais a observer, les controles a exercer, bref donnent

problématiques dans la mesure où ces termes font référence à deux systèmes normatifs qui agissent chacun sur les comportements sociaux des individus. En effet, si le Droit est un système de normes juridiques qui régit les relations entre individus dans toute société, la Religion est aussi un système normatif qui naît de croyances et se concrétise notamment dans des pratiques cultuelles particulières. La tension entre ces deux systèmes normatifs, qui ont pour terrain commun l’individu et son action sociale, est

Le juge et la Loi L’état doit veiller à l’intérêt de tous et « empêcher ceux qui sont les sujets de son autorité de nuire ou d’attenter les uns les autres à leurs bonheurs ». Pour cela il bénéficie de trois pouvoir séparés, le pouvoir législatif (qui crée la loi) le pouvoir exécutif (qui la met en application) et le pouvoir judiciaire (qui sanctionne les éventuels conflits) en effet le juge est un magistrat qui rempli une fonction d'arbitrage dans une plaidoirie : il est chargé de trancher les litiges

un tribunal judiciaire ne peut juger un litige opposant un individu à l'Etat, une collectivité locale, une administration ou un établissement public. Il est incompétent et doit refuser de juger. ✧ Juridiction : Sens 1, la juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Sens 2, le terme "juridiction" désigne un organisme, institué pour rendre la justice et trancher les