Le Prefet De Region

de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de

façons variées. En ce qui concerne un État, il apparaît lorsqu'il remplit plusieurs conditions : territoire, population, désir de vivre ensemble. La république est indivisible. Les collectivités locales naissent par la constitution et par la loi (les régions, les départements, les communes sont crées par la loi, ils sont reconnus par la constitution, Octobre 1958.) Les institutions publiques sont crées par la loi ou par le décret (texte juridique en dessous la loi). Deuxième, quelle est la durée de vie

et de leurs ressources… » → On parle ici du domaine du législateur. - Article 72 de la Constitution de 1958 (révision constitutionnelle de mars 2003) : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent

sont nommés par le chef de l’Etat, de même pour les officiers. Les emplois supérieurs sont à la discrétion du gouvernement ou plutôt, du chef de l’Etat. C’est le cas pour les préfets, sous préfets. Il peut nommer préfets n’importe qui (au moins français et pas de casier judiciaire). Jean-Charles Marciani, a été nommé préfet du var (recrutement au tour extérieur). Il peut nommer des ambassadeurs en dehors du corps des ambassadeurs. Ca existe dans le système US (spoil système) et beaucoup plus étendue

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a

collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements, 26 régions, 5 collectivités d’outre-mer

communes : départeents et régions. Loi de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement

de l’Etat. L’Etat de la monarchie absolue devient un Etat administratif, organisé autour d’une administration centralisée très puissante, autour des intendants (qui sont les représentants locaux de l’administration centrale) et plus tard autour du Préfet. Cette administration centralisée va être renforcée par la Révolution et par l’Empire. Les lois des 14 et 22 décembre 1789 créent 83 départements, subdivisés en districts et en municipalités. Les lois des 27 avril et 25 mai 1791 créent le Conseil

L’étendue de ces pouvoirs sera plus ou moins importante selon que la déconcentration sera plus ou moins poussée. La déconcentration a des degrés. La décision est toujours prise au nom et pour le compte de l’Etat par un agent de l’Etat. Ex : Le préfet : nommé par le pouvoir central et placé sous l’autorité de l’Etat : soumis au pouvoir hiérarchique. II – L’exercice d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de l’Etat Qu’est ce que le pouvoir hiérarchique ? Pouvoir qui exerce de pleins droits

revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux