Le Prefet De Region

régionale : Le préfet de région , qui a un statut et une attribution : *Son statut : c’est un grade et un emploi, il est titularisé par décret du psdt de la rép. sur proposition du 1er ministre et du ministre de l’intérieur, il nomme ainsi un GRD nbre de fonctionnaires on parle de 30000postes qui dépendent du président de la rép. LE POUVOIR Discrétionnaire : l’administration fait ce qu’elle veut quand elle veut : ex : piston, n administrateur civil : celui qui fait LENA, les préfet sont désormais

l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples circonscriptions de l’Etat. Les collectivités

surintendant des finances devient avec Colbert le 1er personnage de l’Etat, l’Etat se transforme, il devient un Etat administratif qui s’organise autour d’une administration centralisée et des agents déconcentrés, les intendants qui deviendront les préfets. La Révolution et l’Empire vont perfectionner cette administration d’Etat, les lois des 14 et 22 Décembre 1789 créées les départements (83) eux-mêmes subdivisés en districts et municipalités. La loi des 27 Avril et 25 Mai 1791 créée le Conseil

adaptations : a) Le 27 octobre 1946, l’Assemblée constituante de la IVe République précise les droits essentiels des collectivités locales, et affirme leur autonomie. L’exécution des décisions du Conseil Général est confiée à son Président. Les actes du préfet, accomplis en sa qualité de représentant du département, sont placés alors sous le contrôle permanent du Président de l’Assemblée départementale, mais ce fonctionnement ne sera pas confirmé par des textes. b) A partir de 1950 : mise en œuvre

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune"(art. L.2121-29); "le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département"(art. L.3211-1); "le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région"(art. L.4221-1). Chaque collectivité possède ainsi la capacité de déterminer les affaires de son ressort, sans jamais empiéter ni sur celles des autres collectivités, ni sur celles de l'État. La conception française de la décentralisation repose

Préfecture de région Conseil régional Départementale Préfecture Conseil général Communale Le maire commune 2. L’organisation des services de l’État National : RGPP (révision générale des politiques publiques) à profondément modifié l’organisation territoriale française à l’initiative du président de la république. 3 comités de modernisation le 12 Déc. 2007, 4 Avril 2008 et 11 juin 2008 : ces comités de modernisations ont fixé le principe et le sens de l’organisation dans les régions et les départements

communes En 1800, création de la fonction préfectorale: La Constitution du 22 frimaire an VIII maintient le département, mais son administration est profondément modifiée. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) institue les préfets Chargés de l’administration, les préfets sont l’organe exécutif unique du département. Ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants   lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884 : constitution du régime juridique des départements et des

se trouve que l’Etat n’est pas en France la seule personne morale de droit public. Fatalement on va donc avoir des administrations pour ces autres personnes morales de droit publics : × Les collectivités territoriales telles que les communes, régions, départements. Ces collectivités sont dotées de leurs institutions administratives. × Les établissements publics sont également des personnes morales de droit public : ces établissements agissent soit dans un cadre local, soit dans un cadre national

1er ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres