Le Principe D égalité Des Usagers Devant Le Service Public

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Année universitaire 2011-2012 Droit public économique Introduction - Cours à jour du dernier décret paru – 1er août 2006 > Code des marchés publics de 2006, et des derniers décrets de décembre 2009. - Partie unique, consacrée à la présentation du régime juridique des contrats de commande publique (marchés publics, contrats de partenariat et D.S.P.). Première et unique partie : Le régime juridique des contrats

protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH). Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. 2. libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil) et liberté

administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se comporte comme un particulier ou une entreprise, dès lors elle est soumise à

cesse dans les journaux, magazines, webzine, dans les ouvrages politiques des réflexions sur notre système économique et parfois des propositions d’alternatives. J’ai pu remarquer qu’il était difficile d’imaginer un modèle économique qui serait au service de l’individu… Une réflexion a retenu très particulièrement mon attention, celle du capitalisme coopératif, un système évoqué dans l’ouvrage Des idées et des rêves d‘Arnaud Montebourg. En m’aidant de sa bibliographie, de mes recherches et lectures

........... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION PUBLIQUE ET PRINCIPES TRADITIONNELS ......................................................... 9 B – FONCTION PUBLIQUE ET VALEURS ÉMERGENTES.......................................

économiques, des égaux sur le plan politique : le vote du citoyen le plus modeste équivaut à celui du grand aristocrate propriétaire terrien. A partir des réformes réalisées par Clisthène et Périclès, tous les citoyens bénéficient d’une réelle égalité devant la loi, ont les mêmes droits et devoirs, peuvent s’exprimer et participer aux affaires publiques par le biais de l’ecclesia. La démocratie athénienne est directe: c'est l'assemblée du peuple, réunie sur l'Agora, qui décide directement et non

n° 10 : LES ORGANISMES PRIVES CHARGES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement

signant la fin d’une aventure démocratique. La massification du public d’Internet va-t-elle les faire retourner à leur condition de foule [18] ou de public exclusivement nourri par les gate keepers traditionnels ? Ce serait compter sans “la force des coopérations faibles” [19]. Dominique Cardon explique en détail les mécanismes de l’exposition de soi, leurs motivations et la forme qui en découle [20] : “La communication privée en public est l’un des formes d’échange les plus originales qui soient apparues

Coutumes et usages 8 1.5.3. Les sources conventionnelles 8 1.5.4. La doctrine 8 2. Les sources internationales 8 2.1. Traités et accords internationaux 8 2.2. Droit communautaire 8 2.2.1. Construction européenne : 8 2.2.2. Textes obligatoires 8 3. Hiérarchie et complémentarité de toutes ces sources 9 3.1. Hiérarchie 9 3.2. Complémentarité 9 Chapitre 3 : L’organisation judiciaire 10 1. Les principes de l’organisation judiciaire 10 1.1. Egalité 10 1

30 mars 1992 relatifs à la COMMUNICATION DES INFORMATIONS MEDICALES DU DOSSIER MEDICAL Décret du 27 juillet 1994 relatif aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE 5/ Le personnel infirmier DE Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS