Le Principe De Complémentarité De La Cour Pénale Internationale

Droit des contrats internationaux Master 2 Management International Franco-Chinois ------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat?

 HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX Les programmes d'histoire et de géographie ont pour ambition première de contribuer, au sein de l'enseignement général, à ouvrir l'intelligence des élèves, des apprentis et des adultes en formation à une compréhension du monde d'aujourd'hui. En effet, l'enseignement de l'histoire et de la géographie entend pouvoir donner à tous les candidats des éléments forts de culture commune qui leur permettront d'être autonomes dans leurs choix et leurs

réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur contraire à une autre de rang supérieur

L’expertise de gestion ..................................................................................................41 L’action pour abus de majorité...................................................................................46 L’action pénale pour abus de biens sociaux...............................................................47 L’action civile ut singuli...............................................................................................51 L’exercice d’un droit de retrait

la prééminence du droit et de garantir à toute personne placée sous leur juridiction les droits de l’homme, les libertés fondamentales et comme en ayant la volonté. À cela s’ajoute des critères : Géographique (peu contraignant) : cela exclu en principe les pays se trouvant hors de l’Europe (Canada, Etats-Unis ont un statut d’observateur). Politique : d’abord une capacité politique et en parallèle de sincérité politique. Dans la pratique, face aux candidatures de l’est des critères supplémentaires

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

CRIMINOLOGIE Robert CARIO Introduction § prélim. – Contexte conceptuel préalable § 1 – Criminologie et Droit criminel A – Les termes de la controverse entre Criminologie et Droit criminel B – La réalité des rapports entre Criminologie et Droit pénal § 2 – Criminologie et autres sciences criminelles A – La philosophie criminelle B – La politique criminelle C – La criminalistique § 3 – Profession « Criminologue » Chapitre 1 – Définition et contenu de la criminologie Section 1 – Définition(s)

quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Avant-propos Ce livre du professeur privilégie une démarche active et permet une utilisation optimale du livre de l’élève. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la série Sciences et Technologies du Management et de la Gestion, et répond

volontaires du progrès ASI : Association de Solidarité Internationale ATTAC : Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues des droits de l’homme FMI : Fonds Monétaires Internationale FORPRONU : Force de Protection des Nations Unies GAL :

communautaires. Au lieu d’avoir 28 marques nationales on a une marque communautaire ; les règles qui s’appliquent à la marque com sont les mêmes que celles de la marque française. Plusieurs niveaux de protection de la marque : nationale, communautaire, internationale : c’est un ENREGISTREMENT simplifié, le dépositaire va désigner les pays auxquels il souhaite être protégé 2) Définitions La marque c’est un titre de propriété intellectuel. C’est un titre de propriété industrielle( C’est une sous catégories