Le Principe De Complémentarité De La Cour Pénale Internationale

avec un « et » : « droit et morale», « droit et religion », « le juge et les droits de l’homme »… La problématique se trouve alors dans le « et ». Il faut se demander si existent, entre les deux termes du sujet, des rapports d’opposition, de complémentarité, d’influences réciproques… Le plan à bannir, dans ce cas de figure, est « I. Le droit ; II. La morale », car il s’agit précisément de comparer les deux termes du sujet. La dissertation juridique comporte une introduction et un plan, qui est

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

juxtaposition et leur enchaînement, permettent de dominer le sujet et d’en mener l’étude de façon synthétique et intelligible. Chacun de ces blocs est appelé à se subdiviser lui-même à deux sous-ensembles qui répondent à une semblable exigence de complémentarité. Concrètement : après avoir relu le sujet lui-même, vous relisez lentement tous ces éléments qui vous sont apparus comme autant de pièces nécessaires au traitement de la question. A vous de rechercher les deux grands aspects sous lesquels vos

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

entre les Etats. Autant dire que nombreuses sont les occasions d’exercer son savoir pour toute juriste formée1 à la Faculté de droit. Qu’elle pratique en tant qu’avocate ou magistrate, au sein d’une administration publique, d’une organisation internationale ou d’une entreprise privée, la juriste dispose d’un vaste choix de métiers à exercer – une bonne raison d’étudier le droit. Lorsque le mot prend une majuscule, le Droit désigne l’idéal de justice que tend – du moins, devrait tendre – à réaliser

manifeste en droit national et international, apparition d'autres formes d'énoncés normatifs, le droit prend de plus en plus une forme promotionnel. Le droit ne se contente plus de sanctionner, de réprimer mais il va également recommander les attitudes, les comportements. Il va également encourger les comportements. En droit international et national, ces formes d'énoncés normatifs sont appelés droit mou ou soft law. Il n'encadre de façon rigide. Le droit international est un droit où il est plus facil

collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. En principe, les rapports entretenus par les personnes publiques sont des rapports de droit public tandis que les relations entre particuliers relèvent du droit privé. Le critère formel qui repose sur le procédé d'édiction des actes juridiques. Le procédé normal

| Page 4 AVANT-PROPOS : Dans le cadre de son programme « Enfance sans barreau », le Bureau International Catholique de l’enfance, « BICE » en sigle, met l’accent sur la justice restaurative. Par ce programme, il entend développer et promouvoir des systèmes de justice juvénile et des pratiques restauratives conformes aux normes nationales, régionales et internationales dans les neuf pays d’intervention, à savoir : le Mali, le Togo, la Cote d’Ivoire, la République Démocratique du

Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs

droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le critère organique, en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de définir la nature juridique des rapports qui se créent. Les rapports entre gouvernants et citoyens sont en principe des rapports de droit public, alors que les rapports entre simples particuliers appartiennent au droit privé. - le critère formel qui repose sur le procédé d’édiction (= adoption) des actes juridiques. Dans le cadre du droit public, le procédé