Le Principe De Complémentarité De La Cour Pénale Internationale

rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication

Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation politique visant le partage du pouvoir entre plusieurs lieux, niveaux

xavier.maitrier@fr.pwc.com +33 1 56 57 53 25 Dominique MENARD Associée, Commissaire aux comptes dominique.menard@fr.pwc.com +33 1 56 57 85 73 Pour le cabinet d'avocats Landwell & Associés Sylvie LE DAMANY Avocate associée, Litiges et Droit pénal des affaires sylvie.le.damany@fr.landwellglobal.com +33 1 56 57 82 70 Avec la contribution de Jacques DENIZEAU Associé, Commissaire aux comptes Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des Publications PwC Membre du Collège

LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER : AVANCÉE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE OU ULTIME AVATAR DE L’IMPÉRIALISME ? Jean-Marie Crouzatier, Faculté de droit, université de sciences sociales, Toulouse-I Courriel : jmcrouzatier@wanadoo.fr Revue ASPECTS, n° 2 - 2008, pages 13-32 Résumé : L'intervention humanitaire qui consiste à secourir des personnes sans tenir compte de leur nationalité ou de leur appartenance politique ou religieuse est souvent présentée comme antinomique de l'activité

télé ; portable..) Pour de l’innovation : nécessaire investissement dans la R&D Pour de la R&D : nécessaire contrôle/ protection du droit (protection des résulttats de la R) Section 1 : Protection des résultats de la recherche TITRE 1/ Régime de principe ou régime du savoir-faire I/ définition du savoir-faire (« know-how ») 1- Des connaissances : des info distinctes du support sur lequel elles peuvent se trouver 2- Des connaissances techniques : la technique au sens large (technologie lourde ;

nouveau président sera un président de style «présidentiel» (légitimité du pouvoir). La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 inscrit l’élection au suffrage universel direct. Conditions d’éligibilité Elles sont toujours les mêmes dans le principe (conditions générales, parrainage ou obligations financières). Cependant les conditions actuelles sont plus restrictives en ce qui concerne le parrainage et les obligations financières. Conditions générales Pour être candidat il faut : Etre

du 20ème siècle, la notion d’organisation internationale n’était pas davantage qu’un mode de régulation des relations internationales. Aucune forme d’institutionnalisation de l’organisation européenne. Les projets théoriques à plusieurs penseurs ont essayé d’imaginer des plans d’organisation de l’Europe Plan de la république préchrétienne à la fin du 16ème par Sully. Projet de paix perpétuelle entre 1795-1796 par Kant. (esquisse sommaire de principes sans modalités de mise en œuvre). Plan pour

Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

Organisations internationales : association d’Etats constitués par un traité dotés d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personnalité juridique interne c’est la capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette