Le Principe De Juridicité

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique.

dans un ouvrage a mis en évidence dans la Constitution une reconnaissance d’une fonction administrative et il a ensuite indiqué que l’administration a travers la Constitution était soumise à un principe de subordination. - Pour cet auteur, l’organisation constitutionnelle française repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et sur la distinction des fonctions et à partir d’une approche matérielle, il serait possible de différencier trois fonctions confiées à des organes distincts : la

politique du spirituelle au principe de laïcité // Signification : En Occident, le politique/ le temporel et le religieux sont séparés provenant de traditions chrétiennes, le droit occidental prend sa source dans la bible notamment dans l’Évangile « rendez à César ce qui est à César et ce qui est à Dieu à Dieu » = séparation du politique au spirituelle même à l’époque des rois de France 1830, il y avait déjà ce principe de séparation entre le

reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme fondamentale qu’un peuple libre se donne : étant un acte du peuple souverain cela lui confère une juridicité spécifique

§2. Sources. A. sources nationales. B. sources internationales. C. sources non-étatiques : la lex mercatoria. 1. les auteurs de la lex mercatoria. 2. l’objet de la lex mercatoria. Section 1 : Le caractère international du contrat. Section 2 : Les principes fondateurs de la résolution du Conflit de lois. §1. La détermination du droit applicable au contrat. A. la détermination de la loi applicable par le juge étatique. 1. l’étendue du pouvoir reconnu aux parties. 2. le problème du contrat sous loi. B

CHAPITRE 1 - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le Droit objectif est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes). On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste

et techniques scientifiques encadrées par le droit ; il faut également comprendre les bases de réflexion philosophiques et historiques qui engendrent le débat. La loi bioéthique du 6 août 2004 est de nouveau en révision, elle porte en son sein le principe de sa propre révision (elle doit être révisée tous les 5 ans selon ses propres prévisions). L'aboutissement serait des états généraux de la bioéthique présidé par un comité d'experts pour aboutir à une réflexion sociétale. Le tout pour arriver à

1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu des années 60 (Illustration de

L’artifice de la personnalité morale a été dénoncé par un certain nombre d’auteurs notamment Léon Duguit. Le recours à cet artifice présente l’avantage d’expliquer la pérennité de l’état, la pérennité des engagements pris par l’état et de fonder le principe d’égalité entre états par-delà les différences de population, d’étendue territoriale, de puissance miliaire, politique ou économique. Lorsque le président e la république signe un traité, la mort du président ne met pas un terme à l’engagement. Il

|Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale et abstraite qui