Le Principe De Juridicité

Comment la règle de droit s’applique En droit anglais, le mécanisme est inverse, la méthode est empirique et pragmatique, il se demande quel est le problème et comment ils peuvent le résoudre. Conséquence pratique sur le droit, il y a moins de grand principe. Dans certain Etat, la religion occupe une place centrale dans la société, a un tel point qu’elle va se confondre avec le droit. Conséquence, tous les musulmans se voit appliquer la même loi. Le droit c’est la religion ➡ ex : droit islamique ( Coran

adm doit etre strictement encadré par le droit. Titre 1 : le principe de légalité Ce principe signifie que les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur son supérieur. Il faut noter que cet expression « principe de légalité » date d’une époque a laquelle la loi apparaissait comme la seul norme supérieur et ceux, en raison de l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois. Aujourd’hui le principe de légalité va bien au-delà du simple respect de la loi puisqu’il

administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État. Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives: elles sont proposées et non imposées (cf. infra, nº 39). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation. 7/ Une distinction malaisée Non seulement la distinction

administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État. Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives: elles sont proposées et non imposées (cf. infra). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation. Une distinction malaisée Non seulement la distinction n’a pas

Cette doctrine aura un héritier très infidèle qui est Hans Kelsen dans la mesure où il est le penseur par excellence du droit en tant que système. Il a une approche dynamique du droit qui consiste à s’intéresser sur la validité des normes, leur juridicité, c’est la pyramide des normes. Chez Kelsen, la norme suprême (terme allemand à chercher) est la norme dont on suppose son existence c’est la toute première constitution originaire dans l’histoire dont il est difficile d’en rapporter la preuve de

naitre la Suisse. - D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux). - Existence des sources du D international démontre la juridicité du D international. Section 2 : La métaphore de la « source » Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ». La métaphore de la « source » a 2 sens : - Source : Ce qui permet

textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du Droit II. Les Droits fondamentaux : une notion à contenu variable dans la jurisprudence A. Une notion substantiellement élargie 1. Une hiérarchisation des droits fondamentaux dans la jurisprudence 2. Une extension de la notion

règlesanctionnée par l’autorité publique. Si la menace de la sanction ne suffit pas, alors on appliquera la sanction. C’est ce qui fait la juridicité d’une règle. On dit que cette sanction confèreà la règle de droit un caractère coercitif (caractère contraignant). ?- trait caractéristique des sanctions juridique : La sanction est prédéterminée(principe de légalité des délits et des peines). Les sanctions juridiques sont organisées c’est-à-dire qu’elles émanent d’un organe définit, et qui est

Cette construction théorique, pour pouvoir déterminer rationnellement la finalité du politique, suppose à son principe une anthropologie qui isole les propriétés constitutives de la nature de l’homme, puisque ce sont elles qui appellent l’établissement de l’Etat. Or, pour le mécanisme hobbesien, l’homme, comme toute réalité naturelle, se comprend comme un corps en mouvement6. Le principe de ce mouvement est ici le désir. Le désir s’origine dans le sentiment de plaisir ou de peine suscité par le

droit intermittent. Il y avait de longues périodes de non-droit pour de brefs instants de droits. La procédure va avoir une première utilité, elle va fournir le critère de la juridicité. Tout ne va pas pouvoir faire l’objet d’un jugement en cas de litige. Il y a de petites questions qui sont en dessous du seuil de juridicité. Une autre utilité théorique se trouve dans la rencontre de la procédure avec chaque droit substantiel. Il serait vain, en effet, de s’intéresser à un droit substantiel sans s’intéresser