Le Principe De Juridicité

sanction permet ainsi de gouverner les hommes et aux hommes de se gouverner : elle est garante de l'ordre juridique. Mais la sanction est rare. Ce qui importe n'est pas "le sanctionné" mais "le sanctionnable". Qu'est ce qui determine la juridicité d'une regle ? Pour qu'une regle soit juridique, il faut que l'article qui la sanctionne soit etatique. c. Le caractere étatique de la sanction Ce caractere etatique permet de differencier l'ordre juridique des autres Ordre juridique -->

spatio-temporelles différentes à régir. On risquerai une inflation législative. Raisons juridiques : Soit le législateur régit chacune de ces réalités de manière particulière (ce qui est le contraire du principe) Soit il régit de manière identique les cas analogues, en voulant respecter le principe fondamental d’égalité. 2) La communication législative : a) Le contenu du message législatif : 1. Contenu spécifique : son caractère spécifique est son contenu : Elle ne consiste pas en une

Introduction au droit : NOTION FONDAMENTALE ET PRINCIPES DE BASES Qu’est-ce que le droit ? Si on pose la question a un profane il renpondra par la question du procès d’assise . C’est un procès qui se déroule devant une cours d’assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problème de murs mitoyens qu’aux assassinats . L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois , de décrets , un corps de règles . L’ontologie juridique ( l’étude de ce que le droit

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

chose (du latin res, rei = la chose ; par exemple : le droit de propriété). 2. Un lien de droit Dans une perspective positiviste et étatiste, c’est un lien de droit car il est assorti d’une sanction étatique. Cette sanction va insuffler sa juridicité au lien. On peut demander : * l’exécution de l’obligation (exécution assortie de la contrainte mise en œuvre par la force publique)  * on peut également demander réparation de la conséquence d’une violation de l’obligation. 3. Un

ici Sommaire I. Une exception consacrée et à déterminer A. La définition de cette exception consacrée de manière jurisprudentielle et sa distinction indispensable B. La détermination de la loi pénale plus douce II. Le domaine d'application du principe de rétroactivité in mitius A. L'étendue de l'application de la loi pénale plus douce B. Les limites de cette exception Résumé de l'exposé L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction

seule une « introduction à la philosophie du droit » va nous occuper ici. 1. Ce qu’est la philosophie du droit L’usage de l’expression « philosophie du droit » s’est répandu à partir du début du XXème siècle, notamment à la suite de la parution des Principes de la philosophie du droit de Hegel (1821). Cependant, la réflexion sur le droit est aussi ancienne que le droit lui-même. Aujourd’hui, les livres qui portent le titre de « philosophie de droit » sont d’une extrême diversité non seulement quant aux

Cet article n'a donc pas été directement violé ni par la loi du 10 juillet 1940, ni par le gouvernement de Vichy. Reste à savoir si la forme républicaine ne vise que le système qui n'est pas monarchique, ou se réfère également à des principes républicains. Les principes fondamentaux de la République ont été rejetés, tant sur le plan des droits fondamentaux (égalité des citoyens, statut des juifs), que sur le plan institutionnel (séparation des pouvoirs et régime parlementaire). En ce sens, il n'existait

l’administration est soumise essentiellement au droit administratif. 2. Le champ – dans quelles situations on applique les règles du droit administratif? A. Le critère : le droit applicable (public/ privé), le juge etc. La jurisprudence a posé deux grands principes; la conséquence – il n’existe pas un critère du droit administratif et un critère de compétence du juge administratif. Deux grandes écoles qui ont essayé de poser un critère: a) L’Ecole du service public (l’Ecole de Bordeaux) – Léon Duguit (Bordeaux):

anti-individualiste. Il insiste par contre sur le principe de subjectivité introduisant le sujet dans une position philosophiquement déficitaire pour aborder des questions comme celle de droit.   Le principe de subjectivité, que critique Habermas, fait de l'individu le centre et le fond à partir duquel doit se construire le droit. Que rencontrons-nous au début de la Doctrine du droit concernant le principe universel du droit? D'abord, un parallélisme où le principe a priori du droit établit la liberté et