Le Principe De Libre Administration

partielle. - Origine animale : +er types : o Substances toxiques avec effet positif à faible dose o Substances existants chez homme et animaux : hormones administrées. - Origine minérale - Origine synthétique Principe actif : molécule du médicament qui a une action thérapeutique. Médicament générique : même composition qualitative et quantitative, bioéquivalence que le médicament d’une firme. Préparation magistrale : préparation extemporanée Produits

licences libres Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées, principe nommé copyleft. Les licences

placé sous le contrôle du juge administratif. L’administration est soumise à un droit spécifique qu’on appelle le droit administratif. C’est le juge administratif qui est à la base du droit administratif. Le Conseil d’Etat a élaboré les grands principes du droit administratif. L’administration a le pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux, càd qu’elle peut unilatéralement prendre un acte qui va s’imposer à l’administré. Deux types de décisions peuvent intervenir : Les décisions

THEORIES DE L’ORIGINE CONTRACTUELLE DE L’ETAT Cette théorie et directement à l’origine des sociétés démocratique, de la pensée qui est la nôtre. Les premiers qui ont réfléchis sur l’origine de l’état sont les théologiens chrétiens par un dogme (principe établi) : le pouvoir po est la création d’un ordre divins .A partir du 17 ième s se dvlp des théories laïc du pouvoir disent que ce n’est pas une création divine, elle vise à expliquer que le pouvoir po résulte de la volonté fondatrice des hommes

publics avec les personnes privées. -Les décisions sont mises en œuvre par des règles et des institutions qui relèvent du droit administratif. C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés) -Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics. Ces institutions sont administratives. Pour Durkheim

départements et des régions » met l'accent sur les « droits et libertés » des collectivités locales : principe de « libre administration » des collectivités territoriales, transformation des régions en collectivités locales, organisation d'un transfert de compétences vers les communes, départements, régions, dotation de chaque collectivité (région et département) d'un pouvoir exécutif et d'une administration et création de la fonction publique territoriale. 1. La décentralisation, aujourd'hui objet

est délimitée entre 1750 et 1770 en France. Elle explique l'idée du libre-échange qui marque l'opposition à l'interventionnisme étatique, elle rejette le protectionnisme et le Mercantilisme et considère l'initiative privée comme le moteur du libéralisme. Elle considère que l'activité agricole est la source de richesse exclusive, il faut encourager les agriculteurs par la fixation libre des prix des produits elle puisse être libre d'écouler ses produits et de ne doit pas être gênée par les différents

conserveraient leurs prérogatives. Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur ce sujet en affirmant qu’ « il n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République garantissant une compétence générale du département pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire. Cette suppression ne serait pas non plus contraire à « la libre administration des collectivités territoriales ». Pour autant, on peut se poser la question de savoir pourquoi a-t-on fait le choix de supprimer cette

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises 2. La libre circulation des capitaux II