Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du principe fédératif »). Mais dans les faits l’idée européenne n’existe pas. Elle connaît un renouveau après la 2nde Guerre Mondiale à travers deux personnages. Le Comte Autrichien Codenhove-Kalergi (1923 : « pan-Europe »). A été crée en 1926 un mouvement

pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces

AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît Jeanneau : les mutations contemporaines du droit public

........................ 2 I.1. Contexte Historique ............................................................................... 2 I.2. Naissance de l’union (UA) .................................................................... 3 II. BUTS ET PRINCIPES DE L’UA ............................................................... 4 II.1. BUTS .................................................................................................. 4 II.2. PRINCIPES .........................

De ce fait, ne font pas partie du droit communautaire les textes régissant les deux autres piliers de l’Union, politique extérieure et de sécurité commune et justice et affaires intérieures. Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont pour la plupart,non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne2. Quant au droit collectif du travail, ce droit s’est construit pour lutter contre le déséquilibre induit par la

pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées par la doctrine communautaire et européenne depuis longtemps : - celle de l’approfondissement - celle de l’élargissement La troisième est de plus en plus mise en évidence, mais dans le vocabulaire communautaire

de la personnalité juridique des Organisations internationales A.      Capacité juridique B.      Autonomie C.      Permanence D.      Spécialité (subsidiarité) E.      Protection diplomatique III.    Quelques aspects du droit des organisations internationales A.      Admission B.      Les modes de votation 1)      L’unanimité 2)      La majorité 3)      Le consensus C.      Révision D.      Retrait, suspension et exclusion E.      Succession F.      Dissolution IV.     La

pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces

de l’homme. En 1948, est voté par l’Assemblée générale des Nations-Unies la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Ce texte de principes était cependant sans valeur contraignante pour les Etats. Puis le 4 novembre 1950 est signé à Rome la fameuse Convention européenne des droits de l’homme (ci après Conv. EDH), qui sera complétée ensuite par des Protocoles additionnels. La Conv. EDH, même si elle est limitée géographiquement à l’Europe, présente trois traités essentiels qui la distinguent

les politiques de servir le meilleur des systèmes, ce qui n'est pas pos sible en raison du manque de coopération judiciaire. Avec le Traité d'Amsterdam et le somm et de Tampere (Finlande), l'UE consacre un nouveau principe juridique : le principe de confia nce mutuelle et le principe de reconnaissance mutuelle. Nous sommes incapables d'harmon isation, mais l'UE garantie certaines valeurs démocratiques, donc nous pouvons faire confianc e à l'autre Etat. La conséquence est la reconnaissance mutuelle