Le Préfet Généralités

avait l'habitude de ne rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliages et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du xvie siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts

administrative. A ce sujet, on peut se poser deux questions : 1) Qui sont les organes administratifs ? Il y a deux catégories : - les autorités exécutives (au niveau fédéral : le conseil fédéral. A Fribourg, conseil d’Etat, conseillers communaux et préfets) - les fonctionnaires ou agents publics (employés de l’Etat) 2) Qu’est-ce qui les distingue des organes étatiques ? On disait avant : - critère du mode de désignation : un organe administratif est désigné par une autorité administrative mais cela

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

compétence rationné loci, compétente pour la juridiction financière qui se déroule à l’intérieur du domaine royale, l’île de France. Une division de la France, à l’intérieur de laquelle on va percevoir des impôts ces zones géographiques s’appel les généralités. Chargés de servir de cadre a la perception de l’impôt. L’impôt est très mal perçu parce qu’on utilise le système de la ferme de l‘impôt. On met aux enchère le fait de percevoir l’impôt. Le système de la ferme a contribuer la discrédité financière

France au 17e puis rétablie par Mazarin. * C’est sous Louis 14 que cette institution devient un instrument de gvt efficace. * La France est divisée en 33 circonscriptions dirigées par 33 intendants. * Circonscription de l’intendant = généralité (=3 de nos départements actuels). Attributions des intendants. = commissaires ( élus par lettre de commissions ) mais ces lettres différentes mais s’est formé un groupe intendants justice police et finances se fait après. * Intendant de justice :

service Ce sont les chefs de service d’une administration. Le conseil d’état a reconnu le 7 février 1936, arrêt Jamart un certain pouvoir réglementaire en tant que chef de service. Ce pouvoir réglementaire appartient à tous les chefs de service : préfets, maires, président d’université, doyen de faculté… En ce qui concerne les ministres ce pouvoir est essentiel. Il est fondé sur une idée très simple, sur la nécessité d’un fonctionnement régulier des services publics et sur l’idée que toute autorité

hiérarchiques par lesquels les intéressés demandent à l'autorité hiérarchique supérieure de régler une contestation née d'un acte pris par un de ses subordonnés; les recours prévus par la loi du 2 mars 1982 par lesquels des particuliers demandent au préfet de déférer un acte d'une autorité locale au contrôle du tribunal administratif (« déféré provoqué »); les recours de tutelle, par lesquels un intéressé demande à l'autorité de tutelle d'annuler un acte pris par une autorité administrative placé

administrative. A ce sujet, on peut se poser deux questions : 1) Qui sont les organes administratifs ? Il y a deux catégories : - les autorités exécutives (au niveau fédéral : le conseil fédéral. A Fribourg, conseil d’Etat, conseillers communaux et préfets) - les fonctionnaires ou agents publics (employés de l’Etat) 2) Qu’est-ce qui les distingue des organes étatiques ? On disait avant : - critère du mode de désignation : un organe administratif est désigné par une autorité administrative mais cela

établissements restant seuls responsables de l'organisation mise en place pour assurer une gestion correcte des déchets qu'ils génèrent. Les rédacteurs : Coordination : Michel AUGRIS -Ministère de l’éducation nationale, Laurent ROY -Université de Rouen. Généralités : Michel AUGRIS (coordonnateur) -Ministère de l’éducation nationale, Jean VINIT -CNRS, Fabrice WIITKAR -Université de Rennes I. Déchets chimiques : Marianne BOIVIN (coordonnatrice) -Université Paris-Sud, Christophe BERTON -Université Paris

avons dès lors tenté de définir de façon très approximative une approche possible de la télématique à la clinique... Un exemple concret qui laisse méditer sur les potentialités surprenantes et finalement très accessibles du Minitel Blanc. A-GENERALITES SUR LES CLINIQUES Le poids relatif du secteur privé de l'hospitalisation dans le système de soins en France est considérable, comparé à ce qu'il est dans de nombreux autres pays. Pris dans son acception la plus large, le secteur est constitué