Le Présidentialisme Américain

président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme utilisé (séparation rigide) peut prêter à confusion. Il n’est pas question d’illustrer une séparation absolue telle que la décrivait la doctrine

la volonté d'assurer la pérennité du régime en renforçant le pôle présidentiel au détriment du premier ministre. A partir de 1962, d'arbitre le président de la République devient capitaine. Avec ce mode de désignation on a glissé vers l'ultra-présidentialisme. A) les modalités de l'élection du président de la République La loi référendaire du 6 novembre 1962 comporte des dispositions à caractère constitutionnel et fut complétée par des lois organiques (loi qui modifie la constitution ou y apporte

série de pouvoir partagé avec son premier ministre. Pas de responsabilité présidentielle, cette responsabilité se reporte sur le gouvernement. Facteur de déséquilibre entre la fonction du président d’un régime parlementaire et régime présidentiel américain. Pour la crise Algérienne, on a besoin du chef d’Etat, d’une véritable autorité. Question sur la nature du régime. Est-on sur un régime présidentiel ? Non. Est-on sur un régime parlementaire ? Oui mais il y a quelque chose qui est faussé

le Président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Le Contrôle de Constitutionnalité des lois en France, est opérée selon des modalités profondément différentes de celle du système Américain. En France, le Contrôle de la Constitutionnalité des lois est un contrôle a priori càd, il ne porte que sur les lois non promulguées (non en vigueur). Il est encore effectué par voie d’action, cela signifie que la loi elle-même qui est directement

nationale, le Président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Le Contrôle de Constitutionnalité des lois en France, est opérée selon des modalités profondément différentes de celle du système Américain. En France, le Contrôle de la Constitutionnalité des lois est un contrôle a priori c'est-à-dire , il ne porte que sur les lois non promulguées (non en vigueur). Il est encore effectué par voie d’action, cela signifie que la loi elle-même qui est

nationale, le Président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Le Contrôle de Constitutionnalité des lois en France, est opérée selon des modalités profondément différentes de celle du système Américain. En France, le Contrôle de la Constitutionnalité des lois est un contrôle a priori c'est-à-dire , il ne porte que sur les lois non promulguées (non en vigueur). Il est encore effectué par voie d’action, cela signifie que la loi elle-même qui est

nationale, le Président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Le Contrôle de Constitutionnalité des lois en France, est opérée selon des modalités profondément différentes de celle du système Américain. En France, le Contrôle de la Constitutionnalité des lois est un contrôle a priori c'est-à-dire , il ne porte que sur les lois non promulguées (non en vigueur). Il est encore effectué par voie d’action, cela signifie que la loi elle-même qui est

dessus sur le président), tantôt, un régime présidentialiste (lorsqu’il y a coïncidence entre la majorité gouvernementale et parlementaire et où le président a un ascendant sur le premier ministre), maintenant, un peu comme le régime présidentiel américain avec un président qui tient tête à un parlement qui va s’affirmer. Cet été, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son importance doit être relativisée. Le contexte de la révision est particulier puisqu’elle faisait partie des promesses

de l’individu apparaissent comme la base de la construction de l’institution politique exerçant l’autorité, mais aussi et surtout comme la justification de la limitation du pouvoir. Cette théorie aura d’ailleurs une influence sur la Déclaration américaine. ROUSSEAU : ► Pour ROUSSEAU, dans Le Contrat social de 1762, les hommes dans l’état de nature, étaient initialement libres et heureux. Mais par suite du développement de l’inégalité entre eux, les rapports entre 27 les individus se sont

politiques différents selon qu’il s’agit d’élire le chef de l’État ou les députés. D’ailleurs, ce risque de divergence entre l’orientation politique du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif existe aussi bien dans le système présidentiel américain que dans les institutions de la Ve République. Mais il n’y emporte pas les mêmes conséquences. Aux États- Unis, cette divergence ne met pas en cause l’unité du pouvoir exécutif, qui demeure entre les mains du seul Président. En France et sous la