Le Présidentialisme Américain

spécificité de la présidence de Giscard est qu'il sera minoritaire dans sa majorité, Giscard est issu d'un petit parti de la coalition qui l'a porté au pouvoir, l'UDF. Il a renforcé le contrôle de constitutionnalité et a mis en place une sorte d'hyper présidentialisme. Il adresse des directives à son 1er ministre devant les médias et la nation. François Mitterrand a eu 2 septennat. On passe d'un renforcement de la primauté présidentielle à son déclin. 81- 86: Après avoir ramené la gauche au pouvoir, il décide

Le président de la République peut obtenir ce qu’il veut du parlement (par exemple : faire voter les lois qu’il veut en disant que tel est sa décision). C’est loin d’être un régime présidentiel comme aux Etats-Unis. On assiste au phénomène de présidentialisme du régime. Peu importe le parti, les choses ne changent pas (Mitterrand est élu en 1981, étant de gauche). Les choses vont changer en 1986, car il y a une cohabitation : la majorité perd les législatives. * Alternance de régime (de 1986 à

Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à

cité-État de Genève. C’est par ce canal que le legs grec passa et contribua à façonner l’État moderne. 2 – Les conditions d’émergence du concept Dans la conclusion de son ouvrage sur Les fondements de la pensée politique moderne [2001], l’historien américain Quentin Skinner rappelle les 3 conditions fondamentales d’émergence de la notion d’État. - 10 - Tout d’abord, l’État n’est possible comme concept que si la sphère politique est dissociée de la philosophie morale. Cette thèse avait été soutenue

des constitutions   a) La révision par le pouvoirs constituant dérivé   Les constitutions de la fin du XVIIIe siècle, française et également américaine, contenaient assez souvent des interdictions de modification pendant un certain delai : 4 ans d’immutabilité totale pour celle française de 1791 , 11 ans d’immutabilité partielle pour celle américaine de 1787. Ces interdictions ont progressivement été abandonnées, à l'exception de la constitution portugaise du 2 avril 1976.   En revanche il

constitutionnalité d'une loi signifie qu'elle est conforme à la constitution . C'est au juge qu'il est confier le soin de vérifier la constitutionnalité d'une loi . Paragraphe 1 : Les modèles de justices constitutionnelles A. Le modèle americain de justice constitutionnelle 1. Le fondement de ce modèle Marbury vs Madison qui a été rendu par la cours surprême des Usa en 1803 et qui met en place le judicial review ( 1ère forme de justice constitutionnelle ) . Jefferson président américan

des constitutions a) La révision par le pouvoirs constituant dérivé Les constitutions de la fin du XVIIIe siècle, française et également américaine, contenaient assez souvent des interdictions de modification pendant un certain delai : 4 ans d’immutabilité totale pour celle française de 1791 , 11 ans d’immutabilité partielle pour celle américaine de 1787. Ces interdictions ont progressivement été abandonnées, à l'exception de la constitution portugaise du 2 avril 1976. En revanche il

certaines dispositions qui ne sont pas matérielles, constitutionnelles figurent parfois dans la Constitution : devise, hymne, drapeau. En 1979 dans la Constitution américaine on a ajouté un article sur la prohibition de l’alcool qui n’est pas matériellement constitutionnelle mais qui fait quand même partie de la constitution Américaine. La volonté de garantir l’effectivité de la suprématie de la norme constitutionnelle a conduit la plupart des Etats à regrouper et codifier les règles formellement

extrêmement rigide, notamment au niveau des délais, il fallait au moins 6 ans minimum entre le dépôt du projet de révision et l’adoption de celui-ci. _La constitution des USA, car c’est une constitution de 1787 (depuis 2 siècles) + la vie quotidienne des américains est dirigé par cela notamment le port d’arme. Il faut que deux tiers des états soient d’accord pour réviser la constitution (improbable d’en plus des lobbys d’armes empêchant de réviser le problème du port d’arme). Exemple constitution souple :

TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS