Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

L’ Etat fédéral regroupe plusieurs Etats indépendants qui ont des lois propres. En France les régions n’ont qu’une autonomie relative, elles appliquent toutes la même législation. Dans l’Etat fédéral, les différents Etats ont une autonomie constitutionnelle, chacun a ses institutions administratives et politiques, voire possède sa propre constitution. Les lois peuvent donc être différentes d’un Etat membre à l’autre. Les Etats membres ont leur propre structure juridictionnelle, une cour suprême

: Le régime juridique des services publics CHAPITRE II : LA POLICE ADMINISTRATIVE Section 1 : La notion de police administrative Section 2 : Le régime de la police administrative DEUXIEME PARTIE : Les moyens de l’action administrative TITRE I : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CHAPITRE I : LA NOTION D’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section 1 : Acte unilatéral : acte décisoire et exécutoire Section 2 : Le critère de l’acte administratif CHAPITRE II : LE REGIME DES ACTES

. . . . . . . . . . . . 10 2 La Première Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3 Les régimes totalitaires dans les années 1930. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4 La Seconde Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

lequel il déclare « Je vous ai compris ». 2. L'élaboration d'une nouvelle Constitution Pour que De Gaulle revienne au pouvoir, la IVe République doit disparaître. Néanmoins, craignant un régime autoritaire, les parlementaires ont eux aussi imposé leur point de vue : la Ve République reste un régime parlementaire avec séparation des pouvoirs et le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Le texte doit également être examiné par un conseil consultatif composé de 2/3 de parlementaires

les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement

n'existe plus. Le droit s'immisce de plus en plus au sein des relations familiales Pendant longtemps le droit de la famille s'est contenter d'accompagner juridiquement la création de la famille par le biais de l'institution du mariage, et la rupture de la famille par la réglementation du divorce. Mais le droit ne se mêler pas de ce qui se passer dans les familles. il s'agissait d'une sphère privée que la société et donc le droit n'avait pas le droit de contrôler. Cette approche a radicalement

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

autrefois un village se donnait à nous. Ces idées de compression ont été développées par le marxiste David Harrey, un géographe britannique. Il développe le concept de post-modernité : une nouvelle conception du temps et de l'espace naîtrait dans les régimes capitalistes et serait la conséquence de cette dialectique (2) Soit l'accélération de la vitesse de la circulation est un processus constant dans le capitalisme. Le capitalisme a en permanence besoin de s'étendre spatialement pour écouler ses marchandises

faire du droit communautaire un des socles de recomposition du droit administratif. A. Les origines et justifications de la distinction droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Le processus débute sous l’Ancien régime, la Révolution Française va confirmer le mouvement qui a commencé au XVIIème s. en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des

l'autre mais des principes restent communs: gens hostiles aux menées contre révolutionnaires (aristocrates, cléricaux) les libéraux s'entendent pour défendre les principaux acquis politiques de la Révolution car ils ont un fort attachement à un régime de type parlementaire. Foi dans les bienfaits de la liberté individuelle et dans le progrès. CHAPITRE 1 Le Libéralisme au 19ème siècle LE siècle du libéralisme car il est en plein essor et il triomphe en Europe occidentale (attaché au mouvement