Le Regime Du Resultat Net Simplifié

= C’est la somme des revenus nets catégoriels. Etape la plus longue puisqu’il faut prendre chaque catégorie de chaque revenu et on calcul le revenu net de chaque catégorie. Et puis on va diminuer des charges (=frais professionnels) qui sont déductibles. Ex : charges salariales * Etape 3 : La détermination du revenu net global (RNG) Revenu net global = C’est le revenu brut global – un certain nombre de charges et déficits mais déductibles A CETTE ETAPE. (Ne pas confondre avec l’étape 2) Ex :

association a but non lucratif… - Impôt et taxes - Les charges financières (agios bancaires) - Les dotations d’exploitations (amortissement, provisions) Chapitre 5 : le résultat comptable et le résultat fiscal Résultat comptable + réintégration – Déductions = Résultat Fiscale Réintégration : -L’IS - Partie non admises des dons - dépenses non admises - charges des exercices antérieurs - Partie des amortissements

base de calcul à l’impôt .exemple : Au revenu locatif s’applique un abattement pour déterminer le loyer net imposable. La liquidation : est le calcul de la somme exigée. Soit que ce calcul est fait par le contribuable, est l’administration fiscale contrôle a posteriori ou que c’est l’administration fiscale qui l’effectue directement. Tout dépend du type d’impôt. Exemple : Application au loyer net imposable d’un barème fixé par la loi. Le recouvrement de l’impôt consiste en l’encaissement des sommes

de ce fait elle est soumise au régime des micro-entreprises, puisque son chiffre d’affaires n’excède pas 32 900€ HT( 81 500€ pour les ventes de marchandises). Avec un nouveau gros client elle prévoit d’accroître son chiffre d’affaires d’environ 25 000€ en 2014, ce qui engendrera un changement de régime fiscal.  De plus, Monsieur Reboul a récemmentfait l’acquisition d’un logiciel de comptabilité et d’un tableur. Quelles sont les conséquences d’un changement de régime fiscal ? Monsieur Reboul nous

contribution pour l’appui à la cohésion sociale pour toutes les sociétés soumises à l’IS; L’obligation de justification de l’origine du déficit fiscal et du résultat fiscal nul pour les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ; La clarification du régime fiscal des sociétés sportives en matière d’IS ; Le relèvement du seuil exonéré, de l’IR, en matière de profits fonciers de 60 000 DH à 140 000 DH L’institution

Quand le fait générateur se produit, l’opération est assujettie, le taux en vigueur doit être appliqué et la TVA doit être comptabilisée. ------------------------------------------------- Principes généraux de l’imposition des résultats des Entreprises I- Régimes fiscaux des Entreprises Les bénéfices dégagés par l’activité des Entreprises constituent un revenu soumis à l’impôt. Personne imposable, modalités de calcul de l’impôt et paiement différent selon la forme juridique de l’entreprise :

présente bien in intérêt se situant sur deux aspects ; l’aspect théorique et l’aspect pratique. Dans le premier cas, il nous permettra de définir le processus fiscal en matière d’import sur le revenu. Dans lesecond cas, l’intérêt apparaît clair et net au niveau du budget nationaldans lequel les recettes fiscales notamment l’impôt sur le revenu quiconstitue un poids plus important. Annonce du plan :L’impôt sur le revenu regroupe un ensemble de revenus répondant à desrègles uniques (partie I), à côté

établissement stable, à partir duquel le service est rendu. Il existe de nombreuses dérogations. 2 : Prestations immatérielles : régime particulier selon lieux d’établissement du bénéficiaire et du prestataire. III/ TVA collect ée TVA f act urée = base d’imposition × taux de TVA A- Base d’imposition Base d’imposition = prix de vente hors taxes net de toutes réductions de prix + frais accessoires + autres impôts et taxes attachés à l’opération B- Taux de TVA 1 : Taux normal

valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. Création de l’autorité des normes comptable : Ordonnance n°2009-79 Exception : Sanction : Lors de redressement judiciaire, délit de banqueroute : pas de tenue de comptabilité crim 6 décembre

nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fond de commerce ou d'industrie; b) Les modes d’imposition: 1. Le régime du forfait: L’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) remplace les impôts et taxes (IRG, TVA et TAP), auxquelles étaient soumis les contribuables suivis au régime du forfait. 1.1. Champ d’application de l’impôt forfaitaire unique: Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque